Lorsque vous faites construire ou rénover une habitation et que les travaux sont enfin terminés, arrive le moment de la réception de la maison. Veillez à défendre vos intérêts au maximum en gardant à l’esprit les points suivants.
Lorsque vous faites construire une maison, vous pouvez avoir toutes sortes de remarques à formuler concernant les travaux effectués. Votre entrepreneur peut, par exemple, avoir laissé des taches sur le revêtement de sol, ou n’avoir pas complètement parachevé la cuisine ou la salle de bain… Il est essentiel d’effectuer la réception correctement.
Convenez de la signification
Lors de la construction d’une maison, on travaille généralement avec deux réceptions : la réception provisoire et la réception définitive. Convenez avec l’entrepreneur, avant le début des travaux, du nombre de réceptions et précisez directement la signification de celles-ci. Lors d’un achat sur plan ou clé sur porte, la loi exige que la procédure de réception soit scindée en deux phases.
Faites-vous accompagner
Avant d’accepter la réception (provisoire), vérifiez d’abord bien dans et autour de la maison. Vérifiez s’il n’y a pas de défauts apparents. Faites-vous assister pour cela par un architecte. Exigez également que votre architecte soit présent lors de la réception.
Dressez un procès-verbal
Un procès-verbal est normalement rédigé lors de la réception, signé par toutes les personnes présentes. Si tout est en ordre, vous pouvez accepter la réception sans plus. Si vous avez des remarques, vous pouvez alors accepter la réception sous réserves. Relevez tous les points litigieux dans le procès-verbal et mentionnez également le terme dans lequel tout doit être mis en ordre. Si les problèmes sont sérieux, vous pouvez refuser la réception.
Soyez complet
Après la réception provisoire, vous ne pouvez plus invoquer les défauts apparents. Soyez dès lors très complet dans les remarques que vous faites. Invoquez tous les défauts apparents que vous constatez. Si, entre la réception provisoire et la réception définitive, vous constatez des défauts complémentaires, envoyez immédiatement une lettre recommandée à l’entrepreneur et à l’architecte.
Évitez une réception tacite
Si vous acceptez de recevoir les clés de votre nouvelle maison sans réserve et que vous occupez le bien, cela équivaut à une réception tacite sauf preuve du contraire. N’habitez donc pas votre maison avant d’avoir acté la réception provisoire. Si vous êtes tout de même obligé de le faire, envoyez au moins une lettre recommandée à votre entrepreneur dans laquelle vous émettez vos réserves. Faites-lui savoir que le fait d’occuper votre maison ne signifie pas que vous approuvez les travaux, ni que vous les acceptez.
