Selon une information relayée par la VRT, le revenu cadastral (RC), le revenu net moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an, n’a plus été revu systématiquement depuis 40 ans et ne correspond donc plus à la réalité.
Le revenu cadastral d’un petit appartement peut ainsi être plus élevé que celui d’une somptueuse villa. Interrogé par la VRT, Michel Maus, professeur en droit fiscal explique pourquoi les revenus cadastraux ne correspondent plus à la réalité. “En principe, le revenu cadastral doit représenter la valeur locative nette d’un bâtiment sur une période d’une année. Cependant, en observant les revenus cadastraux actuels, on constate que ce n’est pas le cas”.
Maus affirme que le fisc devrait pourtant revoir le RC tous les dix ans, mais qu’il ne l’a plus adapté depuis 1975. Selon lui, les revenus cadastraux sont fort sous-estimés. “Cette situation entraîne évidemment des conséquences positives pour les gens qui doivent payer des impôts, car on sous-estime également l’impôt sur ces valeurs locatives. Cependant, c’est une mauvaise nouvelle pour l’état qui se voit privé de recettes fiscales importantes”.
Cependant, la situation ne changera pas de sitôt. Les autorités affirment en effet qu’il n’est pas faisable de revoir le RC tous les dix ans. “C’est évidemment une lourde tâche pour le fisc de visiter chaque bien immobilier et de réviser son estimation. Administrativement, c’est très lourd, mais c’est une obligation légale qu’il ne faut honorer que tous les dix ans”.
