En Belgique, le fisc n’est jamais très loin… Il rôde souvent aux alentours et sait se rendre visible quand il le faut. C’est le cas pour les salariés qui déduisent leurs frais réels, c’est le cas pour les contribuables qui ont un compte étranger et c’est aussi le cas maintenant des contribuables qui détiennent plusieurs biens immobiliers.
Ces trois catégories sont dans le viseur du fisc en ce moment. Comme nous sommes à quelques jours du départ des vacances, Thierry Litannie, un avocat fiscaliste bien connu en Wallonie, rappelle dans les colonnes de mes confrères du journal L’Echo que les Belges qui ont par exemple un bien immobilier en France doivent déclarer le revenu réel si ce bien immobilier est loué et même si le bien n’est pas loué, il devrait aussi déclarer son revenu théorique. Le revenu théorique, c’est l’équivalent de notre revenu cadastral en quelque sorte.
Mais que se passe-t-il si on ne le fait pas ? Selon cet avocat fiscaliste, le danger est que, si un jour le contribuable belge vend ce bien et souhaite rapatrier ces fonds en Belgique, il risque de ne pas pouvoir le faire car les banques refuseront de prendre l’argent craignant d’être accusées de complicité pour ce que le fisc considérerait comme du blanchiment d’argent !
Mais la grande nouveauté de cette année est, telle que dévoilée par le journal l’Echo, l’attaque en règle du fisc à l’égard des contribuables qui ont plusieurs biens immobiliers en location. Dans l’esprit des personnes concernées, il n’y a rien de mal à avoir plusieurs biens immobiliers qu’on loue pour par exemple compléter sa pension, surtout lorsque les livrets d’épargne rapportent 0% ! Mais pour le fisc c’est une autre histoire… Ce dernier pourrait considérer que posséder plusieurs biens immobiliers s’apparente à une activité professionnelle et donc prendre la décision de taxer ces loyers jusqu’à 50% ! Et la question cruciale, c’est que personne ne sait à partir de combien de biens immobiliers le fisc va requalifier ces loyers en revenus professionnels : 3 appartements ? 5 ou 7 ? Personne ne le sait, puisque l’idée de la taxation vise les cas d’une activité immobilière qui sort de la “gestion normale d’un patrimoine privé”.
Cette notion de “gestion normale” est floue et comme chacun le sait, le fisc se nourrit du flou et dans le doute : il taxe ! Alors oui, l’offensive du fisc contre les multipropriétaires immobiliers va susciter quelques grincements de dents cette année.
Les nouvelles cibles du fisc
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