Le nouveau Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) doit notamment simplifier la vie des particuliers et des promoteurs lors d’une demande de permis. Une réforme accueillie positivement par le milieu immobilier. Reste à renforcer les effectifs – une quarantaine de postes sont vacants à la Région – pour être à la hauteur des défis.
La Wallonie digère depuis le 1er juin l’arrivée d’un nouveau Code du développement territorial (CoDT). Bruxelles en fera de même d’ici peu avec la réforme de son Code de l’aménagement du territoire (CoBAT). Deux bibles des règles urbanistiques qui visent à baliser ce que l’on peut construire, dans quel gabarit et où.
Les attentes par rapport à ces textes sont énormes. Surtout à Bruxelles où la réforme du CoBAT doit mener à une simplification administrative et à une accélération de la délivrance des permis. S’il a été révisé une vingtaine de fois ces dernières années, ce texte a été cette fois sérieusement revu. Si bien qu’on peut même davantage parler d’un nouvel élan urbanistique plutôt que d’une simple refonte. ” Même si la réussite de cette révision dépendra avant tout des moyens dédiés à sa mise en oeuvre, explique la juriste Nathalie Boton, associée au sein du cabinet de conseil juridique 2 Build Consulting, spécialisé dans l’accompagnement de projets immobiliers. Il faudra que l’administration soit à la hauteur des attentes. Pour le reste, il y a une avancée nette pour les promoteurs puisque, pour les projets soumis à étude d’incidences, ils gagneront six mois dans la délivrance d’un permis qui prend habituellement deux ans, avec un allégement de la procédure relative aux cahiers des charges. ”
Le CoBAT a été adopté par le Parlement buxelloisen octobre dernier. Il devrait être publié au Moniteur dans les prochains jours. La partie dédiée aux plans et aux règlements entrera alors en vigueur dans les 10 jours. L’entrée en vigueur de celle dédiée aux demandes de permis aura par contre lieu un an après cette publication. Ce qui permettra de former les agents à ces changements et d’approuver les arrêtés d’exécution.
Parmi les principaux changements qui entreront en vigueur dans les prochaines semaines, relevons les nouvelles dispositions qui visent à rationaliser les procédures d’adoption des plans et règlements ou encore la création d’un nouvel outil avec le Plan d’aménagement directeur (PAD). Il s’agit d’un outil indicatif qui définira les grands principes d’aménagement d’une zone (affectations, voiries, caractéristiques des constructions, patrimoine, mobilité). Les recherches en matière de renseignements urbanistiques seront quant à elles considérablement allégées. Ce qui devrait permettre à certaines communes telle que Bruxelles-Ville de ne plus accuser trois à six mois de retard dès le début de la procédure de demande de permis.
Des délais de rigueur
Quant aux dispositions qui entreront en vigueur dans un an, il faut avant tout relever l’instauration d’un délai de rigueur lors d’une demande de permis d’urbanisme. Cela signifie que si les délais imposés ne sont pas respectés, la demande sera directement refusée. ” Mais de nombreuses suspensions du délai de rigueur ont été prévues, ce qui signifie que les délais pourraient être allongés, estime Nathalie Boton. Par exemple, si les services incendie ne rendent pas leur avis à temps. ”
Enfin, cette réforme des textes s’est également accompagnée d’une réorganisation de l’administration avec la création de plusieurs structures. Elle a ainsi été réorganisée en plusieurs organismes, dont Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, chargé de la phase administrative et opérationnelle ainsi que des autorisations. ” La clé de cette réforme tient aussi dans la capacité à recruter en un an suffisamment de fonctionnaires – une quarantaine de postes sont vacants – et mettre en place des processus internes efficaces permettant le respect des délais de rigueur, note Nathalie Boton. Pour le reste, nous ne pourrons juger efficacement de la réforme qu’une fois que tous les chantiers entamés seront bouclés, dont notamment la révision du Plan régional de développement durable. ”
