Le projet de décret prévoyant de doubler l’abattement fiscal lors de la première acquisition d’un bien immobilier a été définitivement approuvé, mercredi, par le parlement wallon réuni en séance plénière. Le gouvernement régional avait récemment annoncé que cette mesure sera d’application dès cet été.
Depuis 2018, en droits d’enregistrement, les primo-acquérants bénéficient d’un abattement qui s’élève à 20.000 euros, ce qui représente un gain net de 2.500 euros. Cette mesure bénéficie à près de 25.000 ménages par an depuis sa création.
Vu l’impact direct de cette mesure, le ministre du Budget et des Finances, Adrien Dolimont, a proposé au gouvernement le doublement de cet abattement en le faisant passer de 20.000 à 40.000 euros jusqu’à une valeur d’acquisition de 350.000 euros. Les biens plus onéreux bénéficieront eux d’un avantage dégressif jusqu’à une valeur de 500.000 euros, valeur à partir de laquelle l’abattement actuel reste inchangé.
Décret fiscal contenant diverses mesures, le texte prévoit aussi la levée de la discrimination existante entre les motocyclettes de faible cylindrée thermiques et les motocyclettes électriques, les premières étant historiquement exemptées de taxe de circulation alors que les secondes, pourtant plus propre pour l’environnement, subissent une fiscalité pleine.
Le texte a été voté à la quasi-unanimité, seul le PTB s’étant abstenu.
