La Ville de Bruxelles redevient pleinement propriétaire du Parking C du Heysel

C’est un jugement – attendu depuis 2018 déjà – qui aura des effets importants pour l’avenir du Heysel s’il est définitif: la propriété du Parking C, contestée par le promoteur immobilier Ghelamco, est pleinement rendue à la Ville de Bruxelles.

Le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles a prononcé vendredi un jugement qui, s’il n’est pas contesté en appel, aura des effets indirects importants. En un mot, la décision unilatérale prise en 2018 par la Ville de Bruxelles – et contestée par l’emphytéote, la société Ghelamco via plusieurs de ses filiales – de résilier le bail emphytéotique conclu en vue de la construction sur le site du Parking C au Heysel d’un stade de football est pleinement valable aux yeux du droit. “Le tribunal estime que les accords pouvaient être résiliés en raison d’un cas de force majeure“, motive la juge de presse Els De Breucker.

Motivation de la «force majeure»

Le permis d’environnement pour le développement du futur stade devant accueillir des rencontres de l’Euro2020 sur l’actuel foncier du Parking C – qui appartient à la Ville de Bruxelles mais se trouve sur la commune flamande de Grimbergen – ayant été refusé par la Région flamande, le cas de force majeure justifiant la rupture du contrat d’emphytéose était en effet établi. La Ville de Bruxelles pouvait donc mettre fin au contrat de bail de manière anticipée, car le tribunal a également relevé qu’au moment de la résiliation, en 2018, «il n’était plus réaliste d’envisager l’obtention d’un permis pour l’enceinte sportive et ses abords dans un avenir prévisible».

Retour vers le futur

C’est en 2016 que la Ville de Bruxelles avait accordé un bail de 99 ans à l’entreprise Ghelamco pour la construction de l’Eurostadium et de ses dépendances. Ce projet de stade avorté dans l’œuf après une annonce en grande pompe à l’hôtel de ville de Bruxelles, Ghelamco s’était néanmoins directement opposé à la rupture éventuelle du contrat de bail par le propriétaire, arguant jusque devant le Conseil d’Etat mais sans jamais obtenir gain de cause.

En 2018, dans le souci notamment de faire avancer les projets programmés sur le plateau du Heysel (NEO) et les besoins de nouvelles voiries reliant le site au ring et au Parking C, la Ville de Bruxelles et Brussels Expo avaient néanmoins décidé de mettre fin unilatéralement au contrat de bail emphytéotique. Le tribunal de première instance de Bruxelles vient donc de valider cette rupture de contrat.

Premières réactions à chaud

Interrogé sur les suites à donner à ce jugement, le promoteur immobilier flamand nous confie analyser le jugement dans le détail avec ses conseils avant de se prononcer.

Du côté de la Ville de Bruxelles, on respire. Et même si on n’a jamais cessé de croire à une issue favorable dans ce conflit «malgré l’entêtement incompréhensible de Ghelamco», on retrouve aujourd’hui la pleine propriété des lieux et les coudées franches pour faire avancer les indispensables dossiers d’aménagements de voiries connectant le plateau du Heysel au Parking C et au Ring : un verrou stratégique dans le futur plan de mobilité entourant le développement du projet mixte NEO1.