La taxe sur les résidences secondaires déclarée illégale à Knokke: “Il y a suffisamment d’arguments pour la maintenir”, selon son bourgmestre

La cour d’appel de Gand a déclaré la taxe de résidence secondaire dans la commune de Knokke illégale dans un arrêt rendu mercredi. La cour considère la taxe discriminatoire, étant donné que les personnes domiciliées dans la commune ne paient pas de taxe communale supplémentaire. Testachats salue la décision.

En 2021, l’organisation de défense des consommateurs avait lancé une procédure judiciaire contre la commune de Coxyde sur le même sujet. Elle recommence en 2022 avec des dossiers déposés contre les communes de La Panne et Knokke, donc. En 2023, la taxe sur la résidence secondaire varie entre 644 et 1.239 euros, selon Testachats.

Au mois de mars, la cour d’appel de Gand a donc examiné le cas d’une propriétaire d’une seconde résidence à Knokke, à qui la justice brugeoise avait donné tort dans un premier temps. D’après les propriétaires, le principe d’égalité a été violé à partir du moment où une distinction a été établie entre les propriétaires d’une résidence secondaire et les propriétaires domiciliés dans la commune.

La commune de Knokke explique que la taxe vise à décourager les secondes résidences dans les centres de Knokke, Heist, Ramskapelle et Westkapelle pour pouvoir garantir une vie sociale et cohérentes dans les villages ainsi que pour ne pas être confrontés à des logements inoccupés pendant de longues périodes dans le centre.

Le coût de la sécurité augmenté

La commune explique également que le nombre important de secondes résidences augmentent le coût de la sécurité, un effectif plus important chez les pompiers et à la police locale est notamment nécessaire durant les week-ends et les périodes de vacances.

La cour a toutefois rejeté cet argument. “Compte tenu que 80% des recettes fiscales locales de la commune proviennent de la taxe sur les résidences secondaires, on peut s’interroger sur la véracité de cette affirmation.”

Knokke estime avoir des arguments pour maintenir la taxe sur les résidences secondaires

Piet De Groote, le bourgmestre de Knokke-Heist, estime avoir suffisamment d’arguments pour maintenir la taxe sur les résidences secondaires, a-t-il expliqué en réaction à la décision de la cour d’appel de Gand qui a déclaré la taxe illégale.

“Il y a suffisamment d’arguments pour maintenir cette taxe”, explique le bourgmestre. “Si on la supprime, les conséquences seront importantes. Les propriétaires de résidences secondaires pourront compter sur moins de police, moins de sécurité, moins de propreté et moins d’activités. La valeur de leur résidence secondaire va, par conséquent, diminuer“, ajoute Piet De Groote.

Le bourgmestre estime que l’introduction d’un impôt supplémentaire sur les personnes physiques n’est pas une solution non plus. “Si nous l’introduisons, c’est simplement en raison d’une pression exercée par les propriétaires de résidences secondaires. On pourrait dans ce cas doubler la taxe sur les résidences secondaires. Il est important que ces personnes réfléchissent où l’on veut aller”, indique-t-il.

Pour l’instant, il n’est pas encore clair si la commune compte prendre d’autres mesures. “L’arrêt va être étudié par nos avocats pour voir s’il y a lieu de se pourvoir en cassation.”