La performance énergétique des bâtiments est débattue en session plénière du Parlement européen à Strasbourg. L’objectif est d’atteindre – et d’imposer – la neutralité climatique à l’horizon 2050.
Des projets de mesures visant à augmenter le taux de rénovation, à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont débattus en première lecture en ce lundi 13 mars et mis aux voix demain lors de la session plénière du Parlement européen, programmée dans l’hémicycle strasbourgeois jusqu’à jeudi.
Tous les bâtiments neufs mis en chantier dans les 27 Etats membres devraient être certifiés ‘zéro émission’ dès 2028.
L’objectif est de rendre le secteur du bâtiment neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Si le texte mis sur la table passe, tous les bâtiments neufs mis en chantier dans les 27 Etats membres devront être certifiés ‘zéro émission’ dès 2028. Et sur une échelle de performance énergétique allant de A à G, tous les bâtiments résidentiels existants devront atteindre le plancher minimal E dès 2030, puis D dès 2033. 15% des bâtiments les moins performants du parc national d’un État membre sont prioritairement concernés. Quant aux bâtiments non résidentiels et publics, ils devront eux aussi atteindre les mêmes objectifs, respectivement dès 2027 et 2030.
Le bâton et la carotte: faciliter l’accès aux subventions
Pour soutenir et accélérer cette transition énergétique stratégique, les plans nationaux de rénovation devront inclure des programmes de soutien visant à faciliter l’accès aux subventions et aux financements. Ces mesures financières devront constituer un levier important pour soutenir les rénovations en profondeur, en particulier pour les bâtiments les moins performants ; et des subventions ciblées doivent être mises à la disposition des ménages vulnérables.
Un levier stratégique
Pour rappel, selon les dernières statistiques de la Commission européenne, le parc immobilier de l’UE est responsable à lui seul de 40% de notre consommation d’énergie et de 36% des émissions de gaz à effet de serre. C’est la raison pour laquelle la Commission a adopté le 15 décembre 2021 une proposition législative visant à réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Une nouvelle loi européenne sur le climat (juillet 2021) a inscrit les objectifs 2030 et 2050 dans la législation européenne contraignante.
