Le notaire hollandais est très populaire en Belgique lorsqu’il s’agit de la donation de biens mobiliers comme des actions ou de l’argent… Mais est-ce également intéressant pour un bien immobilier ?
Si vous faites la donation d’un bien mobilier via un notaire hollandais, vous ne payez pas de droits de donation, mais le donateur doit encore rester en vie pendant 3 ans. Le notaire hollandais a également l’avantage d’offrir la possibilité de faire une donation sous réserve d’usufruit, ce qui n’est pas possible avec une donation manuelle ou bancaire habituelle.
Également pour un bien immobilier belge ?
Mais pouvez-vous, par exemple, faire la donation de votre appartement de Knokke devant un notaire hollandais juste de l’autre côté de la frontière ? Théoriquement, cela peut se faire; mais dans la pratique, cela n’a aucun sens et on ne le fait pas. La donation d’un bien immobilier belge doit de toute façon toujours être enregistrée en Belgique, ce qui entraîne tout de même le paiement des droits de succession. D’un point de vue fiscal, cela n’a donc aucun sens de traverser la frontière.
Mais pour l’immobilier de papier, oui !
Mais attention, la donation d’actions d’une société patrimoniale via un notaire hollandais est quant à elle réellement intéressante. Car juridiquement parlant, il s’agit de biens mobiliers. Dans ce cas, vous pouvez par exemple faire la donation des actions d’une société immobilière sous réserve d’usufruit à vos enfants, sans payer de droits de donation.
