A partir du 1er janvier, les acquéreurs d’une habitation propre et unique en Wallonie ne paieront plus que 3% de droits d’enregistrement, contre 12,5% actuellement. Afin de tenir compte de l’évolution de la vie (ménage, enfants, profession…), il sera même permis de bénéficier de ces 3% en tant qu’actuel propriétaire d’une habitation, à la condition de la revendre dans les trois ans de l’acquisition du nouveau bien.
Le taux réduit de 3% s’applique sur la valeur de l’acquisition hors frais, tandis que l’habitation est considérée comme propre à la condition d’y installer sa résidence principale. Il convient de s’établir dans la nouvelle habitation dans un délai de trois ans s’il s’agit d’une habitation déjà construite et de cinq ans pour un terrain à bâtir sur lequel est ensuite érigé l’habitation.
Pour bénéficier de la réduction, les acquéreurs doivent rester dans la nouvelle habitation trois années entières à compter de leur installation. S’ils la quittent avant l’expiration de ce délai, ils devront payer des droits d’enregistrement complémentaires d’un montant égal à la différence entre le taux ordinaire à 12,5% et le taux réduit à 3%.
La mesure s’appliquera aux actes authentiques passés à partir du 1er janvier 2025.
Parallèlement, les divers régimes qui coexistaient jusqu’à présent seront supprimés. C’est le cas de l’abattement primo-acquérant, du chèque-habitat et du taux réduit pour habitation modeste. La mesure a l’objectif d’aider les jeunes adultes à acquérir un bien immobilier plus facilement.
