Immo: le neuf n’est pas épargné par les infractions urbanistiques!

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les infractions urbanistiques ne concernent pas uniquement les bâtiments anciens.

Les nouvelles constructions peuvent également être touchées par ces infractions, qui peuvent engendrer des problèmes financiers et juridiques pour les propriétaires. C’est malheureusement ce qu’a vécu un acheteur qui a fait l’acquisition d’un bel appartement dans un immeuble neuf. Ce dernier, pensant ne pas avoir à se soucier de ce genre de contentieux, s’est retrouvé malgré lui confronté à un problème d’infraction urbanistique lié aux terrasses en façade avant. Acheter du neuf en pensant être ainsi tranquille et se retrouver dans une telle situation est frustrant. De toute évidence, cette situation n’est pas irréaliste et peut entraîner des amendes importantes pour les propriétaires, ainsi que des frais liés à la résolution du problème de par l’intervention d’avocats.

Les promoteurs sont censés être les garants de la conformité des bâtiments qu’ils construisent.

Les risques encourus

Dans ce cas précis, l’acheteur a décidé de contacter la commune pour tenter de trouver une solution à l’amiable, mais il s’est heurté à une sanction de 180.000 euros d’amende pour la copropriété en cas de non-régularisation. Cette situation n’est donc pas à prendre à la légère. Sans accord et paiement de l’amende, le risque est réel et peut entraîner dans les cas extrêmes la démolition du bâti. Et qu’en est-il de la responsabilité du promoteur, du constructeur ou de l’architecte en cas d’achat immobilier dans le neuf?

Des promoteurs pas toujours engagés

Dans cette situation, il faut souligner l’importance de la responsabilité des promoteurs. En effet, il sont censés être les garants de la conformité des bâtiments qu’ils construisent. La solution est donc de contacter les promoteurs dans un premier temps. Malheureusement, ils ne sont pas tous égaux face à ces complications. Certains sont prêts à réagir rapidement et à prendre en charge les coûts, tandis que d’autres cherchent à échapper à leurs responsabilités et à éviter de payer quoi que ce soit.

S’entament alors de longs pourparlers sans lendemain, des négociations qui n’en sont pas, d’interminables assemblées extraordinaires de copropriété, une ambiance qui se détériore, des nerfs qui sont portés à vifs. Ainsi, dans les cas où le promoteur ne répond pas aux sollicitations des propriétaires, ces derniers peuvent se retrouver pris au piège, avec des coûts et des tracas importants pour régler le problème.

Réagir rapidement et efficacement

Que faire lorsque le promoteur ne daigne pas réagir? Il est fondamental d’agir rapidement et de ne pas attendre que les choses se règlent d’elles-mêmes. En effet, plus les problèmes sont pris en charge rapidement, plus les coûts et les tracas seront limités. Si les propriétaires attendent trop longtemps, ils peuvent se retrouver coincés dans des palabres sans fin avec les voisins, le syndic, l’architecte, etc., ce qui ne fera qu’aggraver la situation.

Concrètement, cela signifie prendre les choses en main en ayant recours à des avocats spécialisés dans le droit immobilier et si possible dans les problèmes urbanistiques. Ils négocieront sans délai avec les promoteurs et intenteront le cas échéant une action en justice.