“Vincent Van Peteghem fait l’impensable. Non seulement il maintient le revenu cadastral, mais il l’étend même aux biens immobiliers étrangers. Désormais, chaque Belge possédant des biens immobiliers à l’étranger doit déterminer la valeur locative de ces biens en 1975.” Voici l’avis d’Anton Van Zantbeek, avocat pour Rivus et professeur invité à la Fiscale Hogeschool.
Les Belges possédant des biens immobiliers à l’étranger verront bientôt leurs impôts s’alourdir. Selon la loi, ils devaient déclarer chaque année la valeur locative réelle dans leur déclaration d’impôt des personnes physiques. Cette valeur n’est généralement pas taxée. Elle est exonérée avec une réserve de progressivité. Cela signifie qu’elle entre en considération pour le calcul du taux de l’impôt sur les autres revenus belges. Ce revenu exonéré affaiblit alors le minimum exonéré et donc les tranches de revenus faiblement taxées. Cela augmente la charge fiscale sur le revenu imposable.
Une base imposable complètement différente s’applique aux biens immobiliers belges. Le revenu cadastral y joue un rôle central. Il s’agit de la valeur locative de 1975. Un chiffre à des années-lumière de la valeur locative actuelle. Ce revenu cadastral est souvent majoré de 40 %. Dans d’autres cas, il s’agit du loyer réel perçu moins 40 pour cent. Les 40 derniers pour cent sont corrigés en fonction du revenu cadastral.
La différence entre la valeur locative actuelle et la valeur locative en 1975 est immense. Cette discrimination était une épine dans le pied de l’Europe. Après de nombreuses condamnations, l’Europe a imposé une astreinte à la Belgique. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a donc dû mettre le paquet. Nous attendons évidemment une solution logique, moderne et équitable, et en tout cas que l’artefact du revenu cadastral soit supprimé. Le seul choix logique est d’avoir recours à la valeur locative réelle. Le revenu cadastral est une notion dépassée. Et injuste. Dans les meilleurs quartiers, il est beaucoup trop faible, tandis que dans les quartiers pauvres, il est beaucoup trop élevé. Un appartement délabré à Molenbeek ou Schaerbeek a souvent un revenu cadastral plus élevé qu’une fermette fraîchement rénovée au bord de la Lys à Laethem-Saint-Martin. Malgré ce déséquilibre, le revenu cadastral détermine le montant des impôts que vous payez (le précompte mobilier, par exemple) ou le montant des aides que vous recevez (par exemple, les subventions ou les bourses d’études).
Mais Vincent Van Peteghem fait l’impensable. Non seulement il maintient le revenu cadastral, mais il l’étend même aux biens immobiliers étrangers. Désormais, chaque Belge possédant des biens immobiliers à l’étranger doit déterminer la valeur locative de ces biens en 1975. Le ministre ouvre la boîte de Pandore. En 1975, par exemple, le tourisme n’existait pas dans l’Espagne de Franco. Alors comment déterminer la valeur locative d’un appartement à Benidorm ou à Ibiza, par exemple ?
En outre, tout doit aller très vite. Les personnes ayant acheté un bien en 2021 sont probablement déjà en retard. Vous ne disposez que de quatre mois pour soumettre une déclaration à l’administration générale. Pour ceux qui possédaient déjà un bien à l’étranger avant 2021, la période de déclaration court jusqu’au 31 décembre 2021. Et le ministre ne nous facilite pas la tâche. Une déclaration distincte doit être faite pour chaque bien. Aucune déclaration conjointe ne peut être présentée. Toute personne qui possède un droit réel quelconque doit faire une déclaration individuelle. Enfin, les rénovations importantes et autres doivent également être déclarées.
En bref : bye-bye la simplification administrative. Et bien sûr, rien n’est sur base volontaire. Si vous ne le faites pas spontanément, vous recevrez une amende. Celles-ci vont de 250 à 3000 euros. Je ne comprends pas comment un tel cirque peut avoir lieu en 2021 sans faire l’objet d’une seule critique. Tout le monde semble penser qu’il est parfaitement normal d’être catapulté en 1975. Je ne peux qu’espérer que cette réforme stupide sera annulée lors de la grande réforme fiscale. Il n’y a qu’en Belgique que la situation d’il y a un demi-siècle détermine les impôts de 2021 C’est surréaliste.
Anton Van Zantbeek
