Droits d’enregistrement à 3% en Wallonie: n’attendez pas le 1er janvier pour signer un compromis

Dès le 1er janvier 2025, les droits d’enregistrement passeront de 12,5% à 3%. Une décision qui réjouit d’avance de nombreux candidats acheteurs. Mais si vous avez trouvé le bien de vos rêves, nul besoin d’attendre 4 mois avant de signer un compromis: c’est la date de signature de l’acte qui sera prise en compte.

L’une des grandes réformes fiscales annoncées en Wallonie est la réduction du taux des droits d’enregistrement de 12,5% à 3%. L’objectif: renforcer l’accès des jeunes à la propriété. Une excellente nouvelle pour les futurs acheteurs d’un bien immobilier, qui sont déjà dans les starting-blocks. Nul besoin néanmoins d’attendre janvier 2025 pour signer le compromis de vente, précise le cabinet du ministre-président wallon, Adrien Dolimont (MR). Avant d’ajouter: c’est bien la date de l’acte d’achat qui sera retenue pour bénéficier de ce taux plus avantageux.

À partir de quand peut-on signer le compromis?

La date à laquelle sera signé l’acte authentique chez le notaire doit être convenue au moment de la signature du compromis de vente. Il faut compter en moyenne quatre mois. Et pour cause: l’étude notariale doit effectuer des recherches pour garantir que les acheteurs achètent en toute sécurité la maison ou l’appartement de leur choix.

Pour garantir d’être dans les bons délais, on vous conseille d’attendre au moins octobre 2024 avant de signer tout compromis de vente. Si vous avez un doute, consultez votre notaire: il vous propose de signer l’acte de vente en décembre 2024? Si c’est le cas, le régime actuel s’appliquera. Demandez-lui alors s’il est possible de reculer la date à janvier 2025.

Rebond des prix de l’immo

Certains experts craignent un rebond des prix l’immobilier en raison de ce nouvel avantage fiscal. “Si davantage de personnes ont accès à la propriété, et que d’autres reportent leur achat, un très grand nombre de candidats à l’acquisition vont arriver simultanément sur le marché”, explique l’agence We Invest. “Cela va inévitablement amener à une concurrence plus importante et donc in fine à une hausse des prix, selon la loi de l’offre et de la demande.” Une autre raison pour laquelle il ne faut pas trop traîner avant d’acheter…

Déjà du retard…

Néanmoins, le gouvernement prévoit déjà du retard pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle réforme. Il est donc possible que d’ici au 1^er janvier 2025, le texte ne soit pas encore prêt. Celui-ci doit en effet d’abord passer par un long processus législatif – notamment la traduction dans les diverses langues du pays – avant d’être officialisé.

Les autorités rassurent: en cas de publication tardive, un effet rétroactif à la date effective du 1^er janvier 2025 est prévu.