Les droits de succession varient d’une région à l’autre. Pouvez-vous optimaliser cela en déménageant ?
Comme les tarifs des droits de succession varient d’une région à l’autre, le choix de votre domicile est important et constitue même une manière d’établir votre plan de succession. Ainsi, l’habitation familiale en Flandre est totalement exonérée pour l’époux survivant, alors que c’est limité à 160.000 euros en Wallonie. Si vous habitez Liège et possédez par ailleurs un pied-à-terre à Nieuport, vous aurez par exemple souvent intérêt à déménager à Nieuport. Nous n’entrerons pas dans les détails, mais il y a encore d’autres différences importantes.
Le domicile fiscal
Le montant des droits de succession dépend du lieu du domicile fiscal du défunt. Tenez cependant compte du fait que votre résidence pour les droits de succession (le lieu d’ouverture de la succession) n’est pas automatiquement le même lieu que celui où vous êtes inscrit dans les registres de la population (mais la plupart du temps oui). Vous devez y habiter effectivement. En cas de discussion, le meilleur moyen de prouver où se trouve votre domicile réel, ce sont les factures d’eau, gaz, électricité…
Déménager rapidement ?
Si pendant les cinq dernières années avant son décès, le testateur a vécu dans différentes régions, la déclaration doit se faire dans la région où, pendant cette période, il a eu son domicile fiscal pendant le plus longtemps.
Donc, si vous avez toujours habité à Liège, mais que vous avez déménagé à Nieuport il y a un an, les droits de succession devront tout de même être payés en Région wallonne. Car au cours des cinq dernières années, vous avez habité pendant quatre ans à Liège et un an en Flandre (Nieuport). En conclusion, déménager rapidement avant de mourir n’a aucun sens.
Mais supposons que vous ayez habité à Nieuport au cours des trois dernières années; dans ce cas, les droits de succession devront être payés en Flandre.
Par ailleurs, le lieu du décès ne joue aucun rôle; et le domicile de l’héritier n’a aucune importance.
