La Flandre a fait le pas depuis janvier dernier. Bruxelles et la Wallonie pourraient bien, comme d’accoutumée, suivre le mouvement… Lors de la revente d’un logement au nord du pays, le certificat PEB est également obligatoire pour les parties communes des immeubles à partir de 15 lots.
Le PEB désormais obligatoire en Flandre pour toute revente d’appartement dans un complexe résidentiel de plus de 14 logements concerne, outre le versant privatif, les parties communes de la copropriété. L’objectif est de rendre transparent pour l’acquéreur l’impact énergétique des couloirs, des murs partagés, des installations et appareils communs ainsi que l’isolation du toit.
Certificat à la location également
Au-delà de cette nouvelle contrainte déjà effective en cas de revente, le gouvernement flamand a également renforcé sa législation en matière de location d’un appartement. Selon le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC), c’est déjà le cas pour les parties communes des immeubles résidentiels de 5 à 14 lots. Pour les plus petits immeubles résidentiels (2 à 4 lots), l’obligation de fournir un PEB pour les parties communes entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain, annonce le SNPC.
Amendes prévues
La mesure risque de concerner nombre de propriétaires et locataires francophones habitués à séjourner le long du littoral, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Les propriétaires ou bailleurs d’un immeuble d’appartements en Flandre devront donc être très attentifs à l’avenir au sujet des documents obligatoires à fournir en cas de revente ou de location de leur bien.
En cas de non-respect de la législation, ils risquent une amende dont le montant dépend du nombre de lots présents dans l’immeuble. Celle-ci varie de 500 à 5.000 euros. Le certificat PEB a une durée de validité de 10 ans, un délai valable tant pour le document portant sur le bien privatif que pour celui concernant sur les parties communes.
Demain à Bruxelles ?
S’il n’existe actuellement pas encore d’obligation similaire en Régions bruxelloise et wallonne, l’obligation de fournir un certificat ciblant les parties communes existe déjà dans certains cas précis. Le PEB devenant incontournable, on peut raisonnablement s’attendre à voir bientôt édictées des règles similaires à tout le moins dans la capitale, prévient le SNPC.
