Comment puis-je modifier les règles dans mon immeuble ?

En tant que propriétaire d’un appartement, il y a quelques points du règlement d’ordre intérieur de l’immeuble que j’occupe qui me dérangent. Comment puis-je faire modifier ce règlement lors de l’assemblée générale des copropriétaires ?

S’il y a un sujet que vous désirez aborder à l’occasion de l’assemblée générale des copropriétaires, vous devez avant toute chose le faire figurer à l’ordre du jour. Le règlement de la copropriété prévoit une période au cours de laquelle l’assemblée générale doit se tenir. Les copropriétaires doivent communiquer au syndic qu’ils souhaitent ajouter un point à l’ordre du jour au moins trois semaines avant le premier jour de cette période. Envoyez un courrier électronique au syndic, pour confirmation, ou un recommandé si vous doutez des bonnes intentions de celui-ci.

Ensuite, le syndic doit effectivement ajouter ce point à l’ordre du jour qui sera envoyé en même temps que la convocation à l’assemblée. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une modification du règlement d’ordre intérieur ne peut être décidée au moment où l’on aborde le point “Divers”. Si les règles ne sont pas respectées, chacun des copropriétaires pourra s’adresser à un juge de paix pour contester la décision.

Toute modification nécessitant une décision des copropriétaires doit impérativement figurer à l’ordre du jour de l’assemblée. Il n’y a qu’une exception à cette règle : lorsque tous les copropriétaires sont présents à l’assemblée et que tous sont d’accord pour traiter l’objet non repris à l’ordre du jour, une décision peut être valablement prise à ce sujet.