Chaque année, le monoxyde de carbone fait de nouvelles victimes. En tant que propriétaire, pouvez-vous être tenu responsable si une telle chose arrive à votre locataire ? Comment faire pour éviter cela ?
Tous les ans, on compte plus de 1.000 victimes d’intoxication au CO en Belgique. Parfois, cela a même des conséquences mortelles. Que risquez-vous si cela se passe dans une maison ou un appartement que vous louez ?
Vous pouvez être déclaré responsable
En tant que bailleur, vous pouvez parfois être considéré comme responsable si votre locataire est victime d’une intoxication au CO. Vous risquez dans ce cas de devoir payer une indemnisation à la victime. Vous courez également le risque d’être jugé au pénal.
Veillez à ce que l’habitation soit en ordre
En tant que bailleur, vous avez le devoir de mettre à disposition de votre locataire une habitation en bon état d’entretien. Le bien loué doit également répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de santé et d’habitabilité. Dans ce cas, ne louez un logement que s’il est vraiment en ordre. Veillez à ce que l’installation de chauffage fonctionne parfaitement, tout comme l’approvisionnement en eau chaude. De cette manière, rien ne pourra vous être reproché, sur ce sur plan du moins.
Imposez des obligations à votre locataire
Dans le contrat de bail, exigez de votre locataire qu’il fasse entretenir la chaudière et l’installation de chauffage chaque année à ses frais. Obligez-le aussi à faire ramoner la cheminée à intervalles réguliers. Précisez d’emblée dans le bail que le locataire doit vous fournir chaque année une preuve de l’entretien de l’installation de chauffage et du ramonage de la cheminée.
Si votre locataire ne vous fournit pas les attestations, mettez-le en demeure de faire le nécessaire. Certains juges sont en effet d’avis que, en tant que bailleur, vous devez aussi vérifier que votre locataire a bien fait réaliser l’entretien exigé.
