Chaque bailleur cherche à trouver le locataire idéal pour son bien. Fiches de salaire, état civil, profession exercée: autant d’informations qui rassurent les propriétaires. Certains disposent même d’une liste de questions à poser afin de faire le tri parmi les candidats.
Des critères sans doute pertinents du point de vue du bailleur… mais peut-être discriminatoires aux yeux de la loi. Bailleur, qu’êtes-vous en droit de demander au candidat locataire? Quelles questions poser pour vous assurer de sa solvabilité?
Des critères “protégés”
Un bailleur peut sélectionner son futur locataire mais sa liberté de choix n’est pas absolue! Vous espérez limiter les risques de mauvaises surprises en éliminant certains profils? Prenez garde: la loi anti-discrimination dresse une liste des caractéristiques “protégées”. Et celles-ci sont nombreuses! Ainsi, vous ne pouvez pas éliminer un potentiel locataire sur base de sa couleur de peau, sa nationalité, son sexe, son état de santé, son âge, ses convictions religieuses, une caractéristique physique ou génétique, son lieu de naissance, son orientation sexuelle, etc. Sans parler du respect de la protection de la vie privée. Votre marge de manoeuvre est donc limitée.
Vous n’avez pas le droit de questionner un candidat locataire sur l’origine de ses revenus. Et les questions relatives à la profession exercée sont, elles aussi, interdites.
Un CDI pour louer?
Il est normal pour un propriétaire bailleur de vouloir s’assurer de la solvabilité de son futur locataire. Surtout si on a déjà connu les affres des loyers impayés par le passé! Comment avoir la garantie d’être payé en temps et en heure? Il serait tentant d’exiger que le candidat dispose d’un contrat à durée indéterminée (CDI). C’est pourtant interdit! Les annonces comportant la mention “CDD (contrat à durée déterminée) s’abstenir” sont donc illégales. Pour vérifier la solvabilité d’un candidat, vous pouvez uniquement lui demander le montant de ses ressources mensuelles. Viennent-elles du CPAS? Est-il intérimaire, salarié ou indépendant? Vous n’avez pas le droit de questionner un candidat locataire sur l’origine de ses revenus. Les questions relatives à la profession exercée sont, elles aussi, interdites.
Passons maintenant à ce qui est autorisé! Vous pouvez demander les coordonnées de la personne qui souhaite louer votre bien. Elle est également tenue de vous fournir une composition de ménage, à votre demande. Celle-ci vous permettra de vérifier que la superficie de votre logement est suffisante pour accueillir le nombre d’occupants prévu. Mais n’oubliez pas que nous sommes en Belgique, et donc que rien n’y est simple. Le logement étant une matière régionale, la loi diffère selon la Région. Vous louez à Bruxelles? Vous ne pourrez pas exiger la preuve de paiement des trois derniers mois de loyers alors que c’est autorisé en Wallonie.
Motifs objectifs
En matière de choix locatif, gardez toutefois à l’esprit que sélection ne rime pas d’office avec discrimination. Et que vous n’êtes pas tenu de vous justifier lorsque vous refusez un candidat. Sauf si le candidat en question se sent discriminé et le demande. Ne donnez donc que des motifs objectifs, neutres. Et ne parlez pas trop. Car tout ce que vous dites sera susceptible d’être retenu contre vous.
