Ces taxes et frais qui font grimper les prix d’un bien immobilier

Droits d’enregistrement, frais administratifs, honoraires du notaire et TVA : le prix de vente d’un bien est augmenté de 15 % à la signature de l’acte. Explications.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, le prix de vente n’est pas la seule dépense à budgéter. En effet, sans pour autant aller jusqu’à les comparer avec la partie submergée de l’iceberg, toute transaction engendre des frais connexes, dont le montant ne doit pas être pris à la légère. Pour informer les candidats acquéreurs sur ces quelque 15 % à prévoir en sus du prix de vente, les notaires du pays ont édité une série de fiches informatives. Où l’on apprend que derrière ce que l’on appelle communément – et erronément – les ” frais de notaire “, se cachent en réalité plusieurs coûts et deux bénéficiaires principaux : l’Etat et les Régions. ” Ces frais sont sollicités par les études notariales lors de la signature de l’acte de vente, mais ils sont presque entièrement reversés aux administrations concernées “, détaille la Fédération royale du notariat belge.

Soumis à la TVA depuis 2012

Prenons l’exemple d’une maison d’une valeur de 200 000 euros. La majeure partie des frais que devra supporter son acquéreur couvre les droits d’enregistrement, qui s’élèvent à 12,5 % du prix de vente du bien, tant à Bruxelles qu’en Wallonie – ils sont de 10 % en Flandre. ” Ces droits d’enregistrement reviennent intégralement aux Régions et doivent être payés dans les quatre mois qui suivent la signature du compromis de vente “, spécifie la Fédération. Dans notre exemple, cette première tranche d’imposition représente 25 000 euros. A noter que ce taux de 12,5 % peut être réduit ou faire l’objet d’abattements ( voir ci-contre).

Suivent les honoraires à proprement parler du notaire, qui correspondent à environ 1 % du prix de vente du bien. ” Il s’agit de la rémunération perçue par le notaire pour son travail, précise la Fédération. Ils sont, pour la plupart des actes, fixés par un arrêté royal et identiques pour tous les notaires. ” Pour une maison de 200 000 euros, ces honoraires représentent 2 160 euros.

A cela s’ajoutent des frais administratifs, qui sont dus pour les recherches et formalités administratives nécessaires à la réalisation de l’acte de vente et indispensables pour sécuriser la transaction. ” En gros, il s’agit des recherches fiscales, urbanistiques et hypothécaires, des attestations diverses (hypothécaires, d’assainissement du sol…), des droits d’écriture pour l’acte et les copies, des frais d’inscription de l’hypothèque, des frais de dossier, etc. “, liste la Fédération. Qui avertit que ” les montants de ces frais administratifs sont strictement indicatifs. Ils doivent être adaptés en fonction des Régions, des communes et des éléments du dossier “. Ainsi, une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines entités que dans d’autres, tandis qu’une vente avec plusieurs vendeurs est également plus onéreuse qu’une autre avec un vendeur unique. Pour l’exemple, ces frais administratifs ont été évalués à 1 100 euros.

La transcription hypothécaire occasionne, elle aussi, des frais, de l’ordre de 230 euros pour le cas d’une maison de 200 000 euros.

Enfin, les honoraires des notaires et une partie des frais administratifs sont soumis, depuis 2012, à la TVA (21 %). Y échappent les droits d’enregistrement ainsi que les frais d’inscription et de transcription hypothécaire, de même que les main-levées. Le tout revient à 685 euros dans notre exemple, soit un total, tous frais connexes compris, de 29 175 euros, à ajouter aux 200 000 euros du prix du bien tout de même.

Sans oublier les frais liés à l’emprunt hypothécaire, qui grèvent aussi l’achat.