Dans beaucoup d’immeubles à appartements, il existe un conseil de copropriété. Quelles sont vos tâches si vous en faites partie ? Courez-vous des risques ?
Dans les immeubles à appartements de 20 lots ou plus (caves, garages et parkings non inclus), un conseil de copropriété doit obligatoirement être constitué. Dans les plus petits immeubles, ce n’est pas obligatoire, mais c’est toutefois une option.
Qui a le droit d’en faire partie ?
Seuls les copropriétaires ont le droit de faire partie du conseil de copropriété. Les locataires ou la personne qui représente un propriétaire à l’Assemblée générale (sans être elle-même propriétaire) n’en ont pas le droit. Vous devez vous porter candidat si vous souhaitez en faire partie. Les membres sont élus par l’Assemblée générale. Vous n’êtes généralement pas payé pour cela.
Quelle est la tâche ?
La tâche du conseil consiste principalement à veiller à ce que le syndic exécute correctement sa tâche. Le conseil ne doit pas directement interférer dans sa gestion. De plus, le conseil peut recevoir des missions supplémentaires de l’Assemblée générale. Ces tâches doivent être décrites clairement et ne sont valables que pour la durée d’une année. Ainsi, la tâche assignée peut par exemple être de demander des devis à des entrepreneurs.
Le Conseil de copropriété devra rédiger un rapport semestriel détaillé des activités pour tous les autres copropriétaires.
Quels sont vos risques ?
En tant que membre du conseil de copropriété, vous pouvez être tenu responsable pour votre gestion, même si vous exercez votre tâche bénévolement. Il est possible de prendre une assurance pour couvrir ce risque. Si vous n’êtes pas rémunéré, vous pouvez demander à l’Assemblée générale que l’ensemble des copropriétaires paie la prime d’assurance.
