C’est aujourd’hui, 1er avril, qu’entre en vigueur la réforme des droits d’enregistrement approuvée en janvier dernier par le gouvernement bruxellois. Le coup de pouce fiscal devient plus généreux et permet de faire une économie de quelques milliers d’euros supplémentaires.
Nombre d’acquéreurs ont certainement postposé la signature de l’acte d’achat jusqu’à ce début avril pour bénéficier des nouveaux avantages attribués en Région bruxelloise pour les biens destinés à servir de lieu de résidence principale.
Désormais, l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement passe à 200.000 euros, contre 175.000 euros précédemment, ce qui -tenant compte des droits d’enregistrement qui s’élèvent à 12,5% à Bruxelles- permet aux propriétaires de réaliser une économie de 25.000 euros, contre 21.875 euros hier encore.
Par ailleurs, le plafond à partir duquel une habitation ne peut plus bénéficier de cet abattement passe de 500.000 à 600.000 euros. Un relèvement qui est le bienvenu au regard du prix des maisons toujours à la hausse dans la capitale.
« Abattement réno »
Un abattement supplémentaire est également prévu en cas de rénovation énergétique importante du logement. L’abattement prévu est de 25.000 euros par saut de classe énergétique, à condition que les propriétaires s’engagent à entreprendre des travaux en vue d’améliorer la performance énergétique du bien (PEB) d’au moins deux sauts de classe (en passant de F à D par exemple), et cela dans un délai de cinq ans à partir de la date de l’enregistrement de l’acte de vente.
Deux sauts de PEB assurent un abattement fiscal supplémentaire de 50.000 euros.
Ce qui implique de facto un abattement minimum de 50.000 euros (deux sauts de PEB), soit un avantage fiscal supplémentaire de 6.250 euros (50.000 euros x 12,5%). L’avantage fiscal total est alors porté à 31.250 euros dans ce cas.
Une sanction financière allégée
Notons que les propriétaires disposent désormais d’un délai de trois ans pour se domicilier dans le bien, au lieu de deux ans. Gros changement également concernant les sanctions lorsque le propriétaire ne maintient pas durant cinq ans au moins, comme exigé, sa résidence principale dans le bien pour lequel il a perçu des primes. Le montant total des primes ne devra plus être restitué entièrement, le remboursement se fera au prorata du nombre d’années complètes durant lesquelles la résidence principale a été établie dans ledit bien.
Concernant les terrains à bâtir
L’offre est certes assez limitée à Bruxelles, néanmoins les transactions pour ce type de bien bénéficient désormais d’un abattement des droits d’enregistrement sur la première tranche de 100.000 euros (contre 87.500 euros précédemment). Le plafond à partir duquel l’abattement ne s’applique pas passe de 250.000 à 300.000 euros.
