Les parents qui n’ont plus de contact avec leurs enfants ne peuvent pas les supprimer complètement de leur testament. L’Open Vld désire assouplir ces règles dès la fin de cette année.
Un nombre croissant de personnes demandent plus de liberté dans la désignation d’un héritier. Une étude de la Fondation Roi Baudoin de février indiquait déjà qu’un peu plus de la moitié des Belges ont le désir de déshériter leurs enfants. Ce qui est impossible dans notre pays car les parents doivent réserver une part de l’héritage à leurs enfants, en fonction du nombre d’enfants. Si une personne a par exemple un enfant, elle ne peut disposer librement que de la moitié de l’héritage. Si elle en a trois ou quatre, cette proportion diminue à 25%.
Depuis déjà pas mal de temps, le gouvernement fédéral prépare un plan pour changer cela, mais les mesures concrètes se sont fait attendre. Maintenant, l’Open Vld met la pression pour l’élaboration d’une réforme complète du droit de la famille et du droit successoral. La députée Carina Van Cauter désire notamment diminuer la part d’héritage que les parents doivent réserver pour les enfants. Un déshéritage complet reste cependant exclu. La députée désire de la sorte préserver les intérêts de toutes les parties.
La réforme est aussi une bonne nouvelle pour les Belges n’ayant pas d’enfants. Jusqu’à présent, en cas de décès, un quart de leur héritage va vers leurs parents. Selon la proposition de l’Open Vld, cette règle sera complètement remaniée. Ils pourront offrir leur argent à qui ils le désirent.
Les propositions se trouvaient également déjà dans les plans de réforme de la ministre de la Justice de l’époque, Annemie Turtelboom (Open Vld). Ses plans n’ont finalement pas obtenu l’aval du parlement du fait d’un désaccord concernant l’adaptation des régimes matrimoniaux. L’objectif est que la réforme soit achevée cette année encore.
(NS)
