Les entreprises belges sont légalement obligées, en 2015, de vendre en Bourse leurs dernières actions ‘papier’ au porteur dont elles ne connaissent pas le titulaire.
Les sommes issues de la vente sont déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ceux qui possèdent encore des titres au porteur feraient bien de se hâter pour réclamer leur argent, car leur valeur diminue chaque année de 10%.
Le 11 août dernier, Ageas a vendu environ 55.000 actions ‘papier’ au porteur via Euronext Bruxelles. L’assureur a envoyé lundi 10 au soir un communiqué de presse pour l’annoncer. Il s’agit d’actions dont les titulaires étaient inconnus en date du 6 juillet. Ces titres au porteur ne donnaient déjà plus droit, depuis l’an dernier, aux coupons, aux dividendes ou à la participation à l’assemblée des actionnaires, parce qu’ils étaient déjà inscrits au nom de la société.
Le prix de vente moyen était de 38,97 euros. Les actionnaires ne peuvent récupérer le produit net de la vente qu’à partir du 1er janvier 2016 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations , mais ils payent de toute façon une amende de 10% sur la valeur de leurs actions. Cette amende augmente ensuite chaque année, pour atteindre 100% en 2025. Les actions au porteur seront donc totalement sans valeur dans dix ans.
Ageas n’est que l’une des nombreuses entreprises belges qui, au cours des derniers mois, a organisé une telle vente d’actions au porteur. Les entreprises qui ne satisfont pas à temps à l’obligation légale risquent une amende jusqu’à 100.000 euros.
Il n’est pas encore trop tard
Dans certaines entreprises, il n’est pas encore trop tard pour – sans amende – convertir vos actions ‘papier’ au porteur en titres dématérialisés (une ligne dans votre compte-titres), ou en titres nominatifs inscrits dans le registre nominatif de l’actionnaire de l’entreprise.
Proximus, par exemple, n’est pas encore aussi loin qu’Ageas. L’ancien Belgacom n’a publié que la semaine dernière l’avis informatif préalable à la vente, invitant les titulaires des titres au porteur à se manifester et à faire encore rapidement valoir leurs droits avant que la vente n’ait lieu. Les entreprises doivent en effet publier, au moins un mois avant la vente finale, une sorte d’avertissement pour les actionnaires dans le Moniteur Belge. Maximum trois mois après cet avis, il faut que cette vente ait eu effectivement lieu. Aussitôt que la vente publique des actions a eu lieu, les actionnaires ne peuvent plus s’adresser qu’à la Caisse des Dépôts et Consignations.
LA DEMATERIALISATION DES TITRES: UNE LIGNE DU TEMPS
2008: interdiction de nouvelles émissions de titres au porteur
2012: taxe d’1% sur la conversion de titres au porteur
2013: taxe de 2% sur la conversion de titres au porteur
2014: les titres au porteur ne donnent plus droit aux coupons, aux dividendes ou à la participation aux assemblées d’actionnaires. Les titres sont inscrits au nom de la société.
2015: les actions au porteur restantes sont vendues. Les sommes issues de la vente sont déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
2016: les actionnaires peuvent demander à la Caisse des Dépôt et Consignations la restitution des sommes issues de la vente, mais ils paient une amende de 10% sur la valeur de leurs actions. Cette amende est augmentée de 10% chaque année.
2025: l’amende atteint 100%. Les titres au porteur deviennent sans valeur.
