Si vous êtes concerné par une procédure au tribunal, un certain nombre de dépenses viennent s’y adjoindre. De quels frais devez-vous tenir compte ?
Vous souhaitez entamer une procédure en justice contre votre voisin, votre ancien employeur ou contre votre ex-partenaire. Ou alors, un entrepreneur entame une procédure contre vous. La conduite d’une telle procédure a un prix.
Les frais de votre avocat
Trouvez un bon accord avec votre avocat concernant les coûts de son intervention. Votre avocat vous facturera en premier lieu un honoraire. Cela peut par exemple être un tarif à l’heure. Beaucoup d’avocats comptent un montant entre 100 et 150 euros hors tva, mais cela peut s’avérer plus cher ou moins cher. Travailler sur base du principe ‘no cure, no pay’ (pas de résultat, pas de facture) ne lui est pas permis. Mais votre avocat peut convenir avec vous que, en sus du tarif horaire (éventuellement plus bas), il travaille en partie sur base du résultat obtenu. A côté de ses honoraires, votre avocat vous comptera aussi des frais pour le courrier, les frais de timbre, les déplacements… Dès l’ouverture du dossier, convenez des arrangements clairs à ce sujet.
Les frais de justice
En dehors des frais de votre avocat, il y a encore les frais de justice. Vous devez par exemple payer les frais de citation à comparaître ou les droits de greffe si vous introduisez des voies de recours. Ces frais sont relativement limités. Comptez quelques centaines d’euros. En fin de compte, ils seront à charge du perdant de la procédure. Le tribunal peut parfois nommer un expert. Ces frais seront également supportés par la partie perdante. Soyez conscient que la facture d’un expert peut chiffrer considérablement.
L’indemnité de procédure
La partie qui gagne la procédure et se fait assister par un avocat peut revendiquer une indemnité de procédure à charge de la partie perdante. Il s’agit d’une indemnité forfaitaire pour les frais de l’avocat. Cette indemnité dépend entre autres du sujet du litige. Cette somme s’applique pour chaque instance et peut être substantielle. Cela peut varier de 165 à 16.500 euros. Vous trouverez un détail des indemnités de procédure sur le site www.droitbelge.be/news
