En rachetant vos années d’études dans l’enseignement supérieur (à condition d’avoir obtenu votre diplôme), vous pouvez augmenter votre pension. À partir du 1er décembre 2020, le tarif préférentiel accordé aux personnes diplômées depuis plus de dix ans prendra fin.
Pourquoi racheter mes années d’études ?
La régularisation des périodes d’étude est une option disponible pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires. Chaque année rachetée sera reprise dans le calcul du montant de votre pension légale. Le montant varie en fonction de votre statut :
- En tant que salarié ou indépendant, chaque année régularisée fera augmenter votre pension de 277,44 euros bruts par an (taux isolé) ou 346,80 euros (taux de ménage). Ce que vous avez gagné au cours de votre carrière n’est pas pris en compte. Les montants sont indexés.
- En tant que fonctionnaire, chaque année régularisée vous donne droit à l’augmentation brute de 1/60 e du salaire de référence utilisé pour le calcul de votre pension légale. La moyenne de votre salaire au cours des dix dernières années est un bon indicateur.
De quelles années d’études s’agit-il ?
Vous pouvez racheter l’entièreté de la période avant l’obtention de votre diplôme. Il est ici question de votre dernier diplôme en date et de tous les diplômes qui le précèdent (après l’enseignement secondaire) et qui ont été nécessaires à l’obtention du diplôme final. Vous ne pouvez pas racheter d’année doublée, mais les stages professionnels, eux, comptent. Vous pouvez également racheter deux ans de la période menant à l’obtention d’un doctorat. S’il vous a fallu plus de deux ans pour l’obtenir, ces années supplémentaires ne peuvent pas être régularisées.
Combien coûte ce rachat ?
Les salariés, indépendants et fonctionnaires paient le même montant forfaitaire :
- Jusqu’au 30 novembre 2020, chaque année coûte 1560,60 euros (indexés). La date d’obtention du diplôme ne change rien, tant qu’elle tombe après votre 20e anniversaire.
- À partir du 1er décembre 2020, le tarif de 1560,60 euros ne sera plus d’application que pour les années d’études rachetées dans les dix ans après obtention du diplôme. Passé ce délai de 10 ans, ce tarif sera majoré. Plus vous attendez, plus il augmentera.
Le montant payé est déductible fiscalement comme cotisation sociale personnelle (rubrique 1257/2257) via votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. L’avantage fiscal dépendra de votre taux marginal. Si celui-ci s’élève à 50 pour cent, vous récupérerez la moitié.
Cela en vaut-il la peine ?
La régularisation des années d’études n’est pas avantageuse pour tout le monde. Il est possible que le montant s’ajoutant à votre pension vous fasse passer dans la tranche d’imposition supérieure. Dans certains cas, la période de remboursement s’étale sur plusieurs années, et les coûts engendrés sont supérieurs aux bénéfices. Les salariés et les fonctionnaires peuvent faire une simulation gratuitement et sans engagement sur MyPension.be. Ils y trouveront une estimation des coûts et des revenus. Les indépendants peuvent contacter leur secrétariat social.
Comment procéder ?
Vous trouverez toutes les modalités nécessaires sur le site du Service fédéral des Pensions. Pour les salariés et les fonctionnaires, la demande se fait via MyPension.be. Les indépendants trouveront les informations qui leur correspondent sur le site de l’Inasti. Ils pourront introduire leur demande via leur secrétariat social.
