Les partenaires séparés ne paient souvent pas les pensions alimentaires dues: actuellement, pas moins de 300 millions d’euros sont restés impayés. Le SECAL peut aider les victimes à récupérer leur dû.
En tant que parent, vous devez contribuer à l’entretien, l’éducation et le développement de vos enfants. Cette obligation ne vaut pas seulement pendant le mariage ou la cohabitation, mais aussi après une séparation. C’est pourquoi la pension alimentaire fut créée. Dans certains cas, la pension alimentaire est également due à l’ex-partenaire.
Pour avoir droit à une pension alimentaire, certaines conditions doivent être remplies. Le montant et la durée pendant laquelle vous y avez droit sont dépendants de plusieurs facteurs – comme la situation des revenus. La pension alimentaire pour les enfants doit presque toujours être payée lors d’une séparation; ce qui n’est pas le cas pour la pension alimentaire pour l’ex-partenaire.
La pension alimentaire ne vous est pas payée du tout ?
Dans la pratique, même après une décision du tribunal, la pension alimentaire n’est pas toujours correctement payée ou même pas payée du tout. D’après le Service des Créances Alimentaires (SECAL), un département du SPF Finances, les arriérés atteindraient déjà les 300 millions d’euros. Certains ex-partenaires sont dans l’incapacité de payer, d’autres ne le veulent tout simplement pas.
Si vous êtes vous-même confronté au problème, vous pouvez faire appel à l’aide du SECAL. Ce service offre notamment assistance pour récupérer la pension alimentaire et les arriérés, et octroie éventuellement des avances sur pension alimentaire pour les enfants.
La demande doit être introduite par écrit auprès du bureau du SECAL. Vous trouverez toutes les données de contact sur leur site web (www.secal.belgium.be), où vous pourrez télécharger le formulaire adéquat exigé.
Que fait précisément le SECAL ?
Ensuite, le SECAL propose à votre ex-partenaire en défaut de payer les arriérés et les pensions alimentaires futures pour les enfants. Si il ou elle refuse encore, une procédure en recouvrement est entamée. Des saisies peuvent alors être effectuées sur les biens de votre ex-partenaire, par exemple une saisie sur salaire ou une saisie sur ses meubles.
Cela vaut donc certainement la peine d’essayer, mais ne vous attendez pas à des merveilles: au cours des cinq dernières années, le SECAL n’a pu récupérer que 18 millions d’euros. La bonne nouvelle est que, depuis le début de cette année, seul votre ex-partenaire (en tant que débiteur) doit contribuer aux coûts de l’intervention, alors que l’accès au SECAL est désormais gratuit pour vous-même (en tant que créancier). Il s’agit de 13% des sommes à recouvrer (pension alimentaire et arriérés compris).
