Le Conseil des ministres vient d’entériner juridiquement les accords conclus cet été en matière de travail de nuit et du dimanche pour les activités d’e-commerce. Le travail de nuit serait dorénavant possible dès 20 heures.
Notre pays va-t-il rattraper son retard dans le commerce en ligne ? La fédération des entreprises des secteurs de la distribution et des services, Comeos, pointe depuis longtemps un manque de flexibilité dans l’organisation du travail de nuit en Belgique. Une situation qui pousserait des distributeurs à délocaliser leurs activités d’e-commerce chez nos voisins néerlandais, français ou allemands, privant notre pays de nombreux emplois.
Mais les choses sont en train de changer. Le Conseil des ministres de vendredi dernier a entériné les accords conclus cet été en matière de travail de nuit et du dimanche dans l’e-commerce. Les textes, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018, doivent maintenant suivre le parcours législatif classique jusqu’au vote en séance plénière. Mais que prévoient-ils ? Il sera dorénavant possible pour une entreprise, en plus d’éventuelles prestations entre minuit et 5 heures du matin, d’introduire du travail de nuit entre 20 heures et minuit dans le cadre de ses activités d’e-commerce (la ” nuit ” belge commence à 20 heures et de nombreux achats en ligne sont effectués en soirée).
La procédure à suivre aujourd’hui pour introduire ce type de travail de nuit requiert la modification du règlement de travail. ” Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, cette forme de travail de nuit pourra également être introduite dans l’entreprise par la conclusion d’une convention collective ‘ordinaire’, peut-on lire dans les accords qui viennent d’être validés. Cela signifie qu’une convention collective de travail conclue avec une organisation syndicale représentative des travailleurs est suffisante. ” En ce qui concerne le travail du dimanche, celui-ci pourra être introduit durant la même période, soit par une modification du règlement de travail, soit, là aussi, par la conclusion d’une convention collective de travail ” ordinaire “.
Après le 31 décembre 2019, tant le travail de nuit que le travail du dimanche pourront être poursuivis à condition qu’ils soient à nouveau confirmés par la conclusion d’une même convention collective.
