Le fonds d’investissement américain Blasket Renewable Investments LLC pourrait saisir 32 millions d’euros chez Eurocontrol, l’organisation pour la coordination centrale du trafic aérien en Europe, annonce Bloomberg dont l’information ressort d’un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 18 juin. Il s’agit d’une somme d’argent que le gouvernement espagnol doit au fonds d’investissement, après l’adaptation des règles d’investissement dans les énergies renouvelables en 2011.
Le gouvernement socialiste espagnol a introduit un certain nombre de mesures en 2007 pour encourager les entreprises à investir dans les énergies renouvelables, mais en 2011, ces mesures ont été considérablement réduites par le gouvernement du Partido Popular de l’époque, dans le but d’endiguer le déficit budgétaire.
Ce revirement a conduit à plusieurs conflits avec des investisseurs, dont Blasket Renewable Investments. Dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, l’entreprise a obtenu un jugement favorable et le gouvernement espagnol a été obligé de verser à l’entreprise environ 28 millions d’euros.
Refus et saisie
Le gouvernement espagnol a jusqu’à présent systématiquement refusé de payer cette somme et Blasket a engagé plusieurs procédures judiciaires pour obtenir cet argent. L’une de ces procédures s’est déroulée devant le juge des saisies de Bruxelles, où le fonds d’investissement a demandé la saisie de 32 millions d’euros qu’Eurocontrol doit verser à Enaire, la société publique espagnole responsable du trafic aérien en Espagne.
Le juge des saisies a initialement rejeté cette demande, mais la cour d’appel de Bruxelles a finalement donné son feu vert à la saisie.
Auparavant, Blasket avait également bloqué au Royaume-Uni quatre comptes bancaires liés à l’Instituto Cervantes espagnol et, en août 2023, un autre groupe d’investisseurs avait fait saisir des biens immobiliers appartenant au gouvernement espagnol à Notting Hill, à Londres.
