La cour du travail de Bruxelles a estimé, dans une décision rendue le 13 juin, que la relation de travail entre un chauffeur Uber et la multinationale relevait du salariat, se réjouit mercredi la CSC.
En 2020, un chauffeur avait saisi la Commission Relation de Travail (CRT), contestant son statut d’indépendant. Il estimait que la plateforme Uber organisait et contrôlait son travail. À l’époque, la CRT avait jugé qu’il s’agissait d’une relation de travail salariée.
Uber défend au contraire que ses chauffeurs sont indépendants et peuvent décider s’ils travaillent, quand et où ils le souhaitent. L’entreprise avait donc interjeté appel, ce qui a conduit le tribunal du travail à se prononcer. Ce dernier avait estimé que la collaboration ne devait pas être requalifiée en relation salariée. Le chauffeur avait fait appel, et le dossier a été transmis à la cour du travail de Bruxelles, qui a considéré que la relation relevait bien du salariat, selon la CSC.
Liberté d’organisation du temps de travail remise en question
La cour rejette l’argument selon lequel le chauffeur peut décider librement de son temps de travail en se connectant ou non à l’application. Pour l’instance judiciaire, ce qui importe est la liberté d’organisation du temps lorsqu’on travaille, et non la liberté de consacrer ou non du temps au travail. Or, une fois connecté, le chauffeur ne choisit pas quand il travaille : c’est l’application qui assigne les courses. Il doit rester à disposition de la plateforme en attendant les propositions, sans prévisibilité ni garantie.
La cour juge que le chauffeur n’est pas réellement libre de refuser des courses, car un taux d’acceptation est mesuré et peut avoir des conséquences. Les utilisateurs ont accès aux statistiques des chauffeurs, notamment au nombre de courses refusées. En cas de refus de trois courses consécutives, le chauffeur est temporairement déconnecté automatiquement. Une fois la course acceptée, il est aussi difficile de l’annuler. La cour conclut donc que le chauffeur n’est pas libre d’organiser son temps de travail.
La cour considère que le fait qu’il n’existe pas d’exclusivité et que le chauffeur puisse travailler pour d’autres entreprises n’est pas pertinent. Elle souligne que cela ne dit rien sur la liberté réelle du chauffeur dans le cadre des prestations effectuées pour Uber.
La cour du travail requalifie la relation entre le chauffeur et Uber en relation salariée et confirme la décision de la CRT.
Appel à une meilleure reconnaissance des droits
« Nous combattons le fait d’organiser un service avec des prestataires faussement indépendants pour contourner le droit du travail et les droits sociaux des travailleurs », souligne la section United Freelancers de la CSC. « Nous espérons que cette importante décision de justice sera rapidement suivie par les autorités concernées. »
Le syndicat déplore que « rien n’a changé sur le terrain, les livreurs de repas pour Uber ou Deliveroo ne sont toujours pas déclarés comme salariés », malgré plusieurs décisions similaires de justice ou de la CRT.
« Il n’est pas acceptable qu’alors que la loi et le droit vont dans leur sens, des travailleurs de plateforme ne touchent pas la rémunération, les avantages et les droits que leurs prestations méritent », insiste la CSC United Freelancers.