Télétravail: Qu’impliquent les nouvelles mesures décidées par le CodeCo ?

Obligation de revenir au bureau un jour par semaine ? Obligation de rester à la maison 4 jours ? Jusqu’à quand les mesures seront décidées ? Quelles indemnités sont prévues ? Devra-t-on travailler de chez soi ? On répond à ces questions.

Parmi les mesures instaurées lors du comité de concertation de ce mercredi, on retrouve un retour au télétravail pour quatre jours par semaine. Mais est-ce obligatoire pour celles et ceux qui sont en mesure de télétravailler de revenir un jour par semaine au bureau ? L’employeur est-il tenu de payer une indemnité de télétravail ? Doit-on télétravailler uniquement depuis son domicile ? On vous explique la situation.

AUCUNE OBLIGATION DE REVENIR AU BUREAU SI LE TELETRAVAIL EST POSSIBLE

Les nouvelles mesures entreront en application à partir de ce samedi et concernant le télétravail, elle seront évidemment applicables à celles et ceux pour lesquel(le)s le métier le permet. Si la fonction du collaborateur rend difficile le télétravail, il ne pourra pas être contraint par son employeur de revenir sur son lieu de travail s’il ne le souhaite pas. “Avec les nouvelles mesures prises hier par le Codeco, un retour en présentiel est néanmoins autorisé à raison de maximum 1 jour par semaine par travailleur. L’idée est que le travailleur télétravaille un maximum et qu’il revienne au bureau seulement s’il le souhaite ou si cela s’avère nécessaire. On peut en effet tout à fait imaginer que certains travailleurs soient amenés à revenir de manière plus régulière au bureau pour effectuer des tâches bien précises et ainsi assurer la continuité des activités de l’entreprise.”, explique Catherine Mairy, Legal Expert chez Paternena Professional.

UN JOUR PAR SEMAINE AU BUREAU JUSQU’AU 12 DECEMBRE, DEUX JUSQU’AU 28 JANVIER

Mais certains collaborateurs pourraient souhaiter revenir sur le lieu de travail plus d’un jour et ce même si des tâches spécifiques ne le nécessitent pas. En prenant ces nouvelles mesures, le CodeCo entend réduire la propagation du virus et le télétravail limiterait forcément les contacts entre travailleurs. Mais comme nous l’explique Catherine Mairy qui dit autorisé ne veut pas dire obligatoire : “Le message est clair : le retour au travail est autorisé à raison de 1 jour maximum par semaine et ce, jusqu’au 12 décembre. À partir du 13 décembre et jusqu’au 28 janvier 2022, le retour sera autorisé à raison de 2 jours maximum par semaine. Il est autorisé mais n’est donc pas obligatoire”.

EVITER UN TROP GRAND NOMBRE DE PERSONNES EN MÊME TEMPS SI POSSIBLE

Mais les travailleurs pourront-ils être tous présents le même jour ? Pour l’instant aucune règle précise n’impose un nombre minimum ou maximum de personnes présentes en même temps dans les locaux d’une entreprise. C’est le bon sens et la souplesse de chacun qui prédomine actuellement et cela ne devrait a priori pas changer. “Il est conseillé de prévoir un “tour de rôle” en accord avec les travailleurs qui souhaitent revenir un jour par semaine. L’objectif est d’éviter un trop grand nombre de personnes présentes en même temps dans les locaux de l’entreprise. Si, néanmoins, pour assurer la continuité des activités de l’entreprise, plusieurs collaborateurs doivent se retrouver dans les locaux de l’entreprise en présentiel, il faudra alors s’assurer que toutes les mesures sont prises pour limiter la propagation du virus (aération, port du masque, etc.)”, explique Catherine Mairy. Le comité de concertation a également annoncé qu’un registre mensuel électronique devra être tenu et mis à disposition via le portail de la sécurité sociale. Vraisemblablement pour enregistrer les personnes présentes sur le lieu travail. Il faudra suivre les prochaines annonces à ce sujet.

POUR LES INDEMNITES DE TELETRAVAIL RIEN NE CHANGE

Pour les indemnités de télétravail, le raisonnement reste le même que pendant les précédentes périodes où il était fortement recommandé ou imposé. Les employeurs peuvent continuer à appliquer les règles qu’ilsont suivies jusqu’à aujourd’hui en matière de remboursement de frais. Ils peuvent aussi décider d’intervenir à partir de cette période même s’il s ne le faisaient pas jusqu’à présent. Tout est possible…A condition, dans tous les cas, de bien négocier cela dans l’entreprise et de veiller à en informer les travailleurs.

TOUJOURS SE CONCERTER AVEC SON EMPLOYEUR POUR TELETRAVAILLER AILLEURS Qu’A SON DOMICILE

Enfin, rappelons que le télétravail ne doit pas nécessairement s’effectuer depuis son domicile. “Il peut très bien être effectué dans un autre lieu que le domicile du travailleur comme, par exemple, au domicile de ses parents. En d’autres termes, si le travailleur décide de faire du télétravail depuis un gîte qu’il louerait à la Côte ou dans les Ardennes, il peut le faire mais il devra se concerter préalablement avec son employeur. S’il ne le fait pas, on considérera que le lieu d’exécution du télétravail est le domicile du travailleur.”, explique notre Legal Expert chez Partena Professional.

Le télétravailleur aura besoin du même équipement dans un gîte que celui qu’il utiliserait à son domicile. Il doit donc avoir son ordinateur portable et disposer d’une connection internet. Il doit aussi s’assurer avec le propriétaire des lieux que cette connection est stable et de qualité suffisante que pour effectuer son travail dans de bonnes conditions. Pas question d’être moins efficace car le réseau n’est pas assez bon.“Cette démarche incombe au télétravailleur”, rappelle Catherine Mairy qui explique aussi que l’employeur peut rappeler à son employé de bien s’équiper s’il ne travaille pas depuis chez lui.