Il est désormais possible de réorganiser la semaine de travail en quatre jours au lieu de cinq. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
À partir de ce lundi 21 novembre, il est possible pour un employé d’une entreprise privée de demander à aménager ses heures pour travailler quatre jours au lieu de cinq. Concrètement, l’employé peut demander, s’il a un horaire de 38 heures, de travailler 9h30 par jour du lundi au jeudi et de ne pas venir, par exemple, le vendredi. Le travailleur devra par contre prester 10 heures/jour s’il a un horaire de 40 h semaine. L’horaire est donc simplement concentré sur 4 jours au lieu de 5.
Cette mesure est-elle obligatoire ?
Non. Elle possible, mais pas obligatoire. Concrètement, elle peut être demandée, mais pas imposée, et ce, autant du côté de l’employé que l’employeur. Elle peut donc être refusée, sous condition que ce refus est motivé.
Le salarié doit adresser une demande par écrit à son employeur.
Elle est valable combien de temps ?
Si elle est acceptée, elle est valable six mois, et renouvelable autant de fois que souhaité. Elle doit être introduite par le biais d’une modification du règlement de travail si l’horaire est de 38 heures/semaine ou d’une convention collective de travail si l’horaire à temps plein y est de 40 heures/semaine.
Est-elle réservée au secteur privé ?
Pour l’instant, oui. Mais il y a le projet de l’étendre aux fonctionnaires, selon le cabinet de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter.
Quid des vacances et des jours de congés ?
Ce genre de décision ne dépend pas du gouvernement fédéral. Selon le porte-parole de Pierre-Yves Dermagne, le ministre de l’Economie et du Travail, “il s’agit d’accords à conclure avec les partenaires sociaux”.
Concrètement, il n’est pas impossible que ce soit du cas par cas. Mais comme l’idée est de condenser un plein temps en quatre jours, la suppression de jours de congé ou même de chèques-repas rendrait tout de même la mesure nettement moins attrayante.
Pour les chèques-repas, les entreprises devront conclure de nouveaux accords dans une nouvelle convention collective. Néanmoins, comme c’est un avantage octroyé par jour de travail presté, il est donc le plus susceptible de sauter.
Pour les congés, il existe la possibilité qu’en cas de semaine de travail de quatre jours, il y ait quatre semaines de vacances de quatre jours, au lieu de quatre semaines de cinq jours. Soit 16 jours de congés au lieu de 20. Mais cette option serait discutable d’un point de vue juridique et risque de soulever une importante levée de boucliers auprès des syndicats.
Est-ce que cela peut être un régime variable, soit une semaine light suivie d’une semaine plus chargée ?
Oui. Un travailleur à temps plein pourra également demander de passer à un régime hebdomadaire variable. Soit d’avoir la possibilité de travailler moins une semaine et plus une autre pour compenser. La limite est toutefois fixée à 9 heures par jour et 45 heures/semaine. Le temps de travail est alors organisé en cycles de deux semaines, voire quatre semaines par exemple en été.Ce régime variable peut aussi être interrompu prématurément. Il suffit de prévenir son employeur deux semaines avant le début d’un nouveau cycle.
Dans quel cas la semaine de quatre jours peut être une bonne idée ?
Pour ceux qui ont un horaire ne dépassant pas les 36 heures. Plus, les journées peuvent être vraiment longues.
