Securitas, G4S et Seris dans le viseur de l’Autorité belge de la Concurrence

L’Autorité belge de la Concurrence (ABC) a conclu son enquête autour d’éventuels comportements anticoncurrentiels dans le secteur de la sécurité privée. Une communication des griefs a été adressée à trois entreprises – Securitas, G4S et Seris.

Dans son communiqué, l’Autorité belge de la Concurrence pointe “des comportements anticoncurrentiels qui ont duré plusieurs années et qui ont consisté en la fixation de prix minimums au sein de l’association professionnelle et leur application, des échanges d’intentions et une coordination dans les appels d’offres.” Des accords concernant la non-sollicitation par les parties d’employés de concurrents sont également évoqués.
L’envoi d’une communication des griefs a pour but de permettre aux entreprises concernées d’exercer leurs droits de la défense. “La communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de la procédure”, souligne l’ABC.

Deux options envisageables

À l’issue de la procédure, deux options sont envisageables. Le conseil d’administration de l’Autorité belge de Concurrence peut imposer des amendes aux trois entreprises. Celles-ci peuvent atteindre 10% du chiffre d’affaires des entreprises, qu’il soit comptabilisé en Belgique (pour les pratiques antérieures à 2019) ou dans le monde entier (pour les pratiques postérieures à 2019). Une autre solution consiste à conclure un accord à l’amiable, à condition que les entreprises reconnaissent leur culpabilité.
L’enquête sur les accords de cartel a fait grand bruit ces dernières années, conduisant notamment à la démission de Jean-Paul Van Avermaet, ancien CEO de G4S, de son poste de CEO chez bpost en 2021. Il est également poursuivi par la justice américaine, tout comme l’ancien patron de Seris Danny Vandormael, pour manipulation d’offres autour de la sécurité de bases militaires américaines en Belgique. Ils ne sont toutefois pas visés par cette communication des griefs, souligne l’ABC