Vers une meilleure protection des victimes d’accidents de travail

Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), travaille à une meilleure protection des victimes d’accidents du travail, trop souvent confrontés aux refus de leur assureur. Pour remédier à cette situation, le ministre entend renforcer la capacité d’action du service de contrôle de Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels.

Au cours des dernières années, le nombre d’accidents du travail refusés par les assureurs a connu une augmentation constante mais indéniable en Belgique. En 2021, ils ont atteint le record absolu de 14,6 % de l’ensemble des dossiers traités par le service de contrôle de Fedris, la hausse la plus forte ayant été constatée dans les accidents entre le domicile et le lieu de travail. Au total, plus de 21.000 travailleurs seraient concernés.

Refus à tort des assureurs

Il ressort également des données de Fedris qu’au cours des trois dernières années, plus de 10 % des refus étaient injustifiés, ce que les assureurs ne reconnaissent pas facilement.

“Il est inacceptable que les victimes d’un accident du travail – qui doivent déjà faire face à une souffrance physique et mentale – aient à gérer en plus des soucis financiers parce que les assureurs refusent à tort leur dossier. Le but d’une assurance est de protéger”, a souligné Frank Vandenbroucke.

Ce dernier propose dès lors que Fedris examine désormais systématiquement tous les dossiers d’accidents rejetés – catalogués comme accidents graves. Chaque année, environ 1.200 sinistres sont concernés. Lorsque Fedris estime que le refus de l’assureur est injustifié et que l’assureur refuse de revoir sa décision, le ministre propose que l’Agence fédérale engage systématiquement une procédure judiciaire. Frank Vandenbroucke souhaite également que toute victime d’un accident du travail soit toujours informée si une déclaration d’accident du travail a été faite par l’employeur.