Les élections communales du 13 octobre 2024 approchent en Belgique, une question se pose pour certains salariés : peuvent-ils s’absenter pour voter ou s’ils sont désignés assesseurs ? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional examine les droits et obligations des travailleurs liés à leur participation aux élections et les démarches à suivre pour assurer une participation citoyenne en toute conformité.
Les employés travaillant le dimanche 13 octobre 2024 peuvent-ils s’absenter pour aller voter ?
Oui ! « L’employeur doit accorder au salarié le temps nécessaire pour accomplir son devoir électoral si son horaire de travail coïncide avec les heures d’ouverture des bureaux de vote le 13 octobre 2024 », précise Catherine Mairy.
Cette absence est-elle rémunérée ?
Non, cette absence n’est pas rémunérée car le salarié peut voter par procuration s’il est empêché pour des raisons professionnelles.
L’employeur doit-il accomplir des formalités si le salarié vote par procuration ?
Si le salarié vote par procuration pour des raisons professionnelles, il doit utiliser un formulaire disponible sur le site des autorités régionales. L’employeur devra soit compléter une partie du formulaire, soit fournir une attestation justificative. Il est recommandé aux employeurs dont l’activité se poursuit le 13 octobre de rappeler ces règles aux employés pour éviter toute confusion.
Qu’en est-il si le salarié est assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement ?
Le salarié a droit à un congé de circonstance (petit chômage) si son horaire de travail coïncide avec ses fonctions d’assesseur. Pour les élections du 13 octobre, l’absence peut couvrir le temps nécessaire pour exercer cette fonction, avec un maximum de 5 jours pour les bureaux de dépouillement.
Cette absence est-elle rémunérée ?
Oui, l’employeur doit verser la rémunération du salarié pour les heures ou jours où celui-ci aurait normalement travaillé. Le salarié doit néanmoins respecter certaines conditions, comme informer son employeur à l’avance et utiliser le congé aux fins prévues, conclut Catherine Mairy.
