Quelles sont les nouvelles formes reconnues de discrimination?

Le législateur revoit les lois anti-discrimination. Tour d’horizon des principales nouveautés à retenir pour les entreprises.

Depuis le 30 juillet 2023, la Belgique dispose d’un cadre législatif renforcé en matière de lutte contre les discriminations. Une quinzaine d’années après l’entrée en vigueur des principales lois (lois du 10 mai 2007) et plus de 40 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, le législateur fédéral a souhaité actualiser ces dispositions afin de les aligner avec les évolutions sociétales et les avancées jurisprudentielles en la matière.

La reconnaissance de nouvelles formes de discrimination, s’alignant sur la jurisprudence européenne, est incontestablement l’une des innovations majeures:

· La discrimination multiple vise la discrimination résultant de plusieurs critères protégés, tels les cas de discrimination cumulée (par exemple, un homosexuel discriminé en raison de maladies associées à tort aux homosexuels) ou d’intersectionnalité (par exemple, une personne dont l’origine ethnique est erronément associée à une religion).

· La discrimination par association, lorsqu’un individu est discriminé en raison de son lien étroit avec une autre personne présentant un critère protégé (par exemple, le parent d’un enfant handicapé qui est licencié car son employeur craint que le handicap de l’enfant entraîne des absences du travailleur).

· La discrimination fondée sur un critère supposé, lorsqu’une personne est discriminée parce qu’elle est perçue comme ayant une caractéristique protégée qui lui est en réalité étrangère (par exemple, une personne membre d’une organisation LGBTQI+, parce qu’on suppose qu’elle a une orientation sexuelle particulière). Le caractère multiple d’une discrimination aura un impact tant sur les motifs de justification que sur le système d’indemnisation. En effet, en cas de discrimination sur base d’au moins deux critères protégés, le régime de justification le plus favorable à la victime de discrimination s’appliquera. De même, les indemnités forfaitaires pourront être cumulées.

Adaptation des critères protégés

Au vu de l’évolution du contexte social, le législateur s’est également attelé à l’adaptation de certains critères protégés. Mentionnons notamment l’extension du critère de l’origine sociale au profit de “l’origine ou la condition sociale” afin d’inclure les personnes subissant un traitement défavorable en raison de leur condition sociale actuelle (par exemple, des personnes ayant un passé judiciaire ou vivant dans des conditions socioéconomiques difficiles), ou encore le remplacement de la notion de changement de sexe au profit de “la transition médicale ou sociale” afin de mieux refléter l’évolution des mentalités dans ce domaine.

Avec ces évolutions majeures, la Belgique a instauré une législation anti-discrimination plus cohérente, moderne et en harmonie avec les évolutions jurisprudentielles. Les victimes de discrimination peuvent désormais compter sur un cadre légal plus solide et protecteur à leur encontre.

Par Barbara Marissens, avocate chez CMS et Sophie Berg, avocate associée chez CMS.