Que se passe-t-il si, durant vos vacances, un événement vous empêche de prendre la route du retour ? Quelles sont alors les possibilités qui s’offrent à vous concernant votre travail ?
Les vacances touchent à leur fin, il est temps de rentrer… mais voilà que l’imprévu s’en mêle : rentrer est impossible, ou bien cela prendra nettement plus de temps que prévu. Ce contretemps risque de vous empêcher de reprendre le travail le jour fixé. Il n’est pas question ici d’une simple envie de prolonger les vacances, mais bien d’un empêchement réel, comme la fermeture d’un espace aérien, une éruption volcanique, des feux de forêt ou des inondations. Quand un tel imprévu survient, quels sont vos droits et devoirs vis-à-vis de votre employeur ?
La première chose à faire : prévenir votre employeur, le plus rapidement possible en fonction de la situation. Plusieurs solutions existent ; il convient de les examiner ensemble pour trouver la plus adaptée à votre cas.
Le point avec Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
Quelles solutions si vous êtes coincé loin du bureau ?
1. Télétravail : la solution à envisager en premier
Si, pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous restez bloqué sur votre lieu de villégiature, sans qu’aucune catastrophe ne menace votre sécurité, pourquoi ne pas demander à télétravailler depuis l’étranger ? Cela suppose bien sûr que la nature de votre travail s’y prête, que vous ayez un ordinateur et une connexion internet suffisante.
« L’avantage principal de cette solution est que vous travaillez et que vous avez donc droit à une rémunération, souligne Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional. En revanche, vous ne pouvez pas prendre la décision vous-même. Vous devez introduire une demande préalable auprès de votre employeur (par exemple par téléphone) et justifier votre souhait de télétravailler. Votre employeur n’est pas obligé d’accepter cette demande car il ne s’agit pas d’un droit absolu. Mais s’il refuse, il doit vous communiquer les raisons de ce refus par écrit dans les plus brefs délais. »
2. Utiliser vos jours de congé restants
S’il vous reste des jours de congé ou de récupération, c’est l’occasion idéale de les utiliser pour couvrir cette absence prolongée. Comme il s’agit de congés auxquels vous avez droit, vous ne perdez rien de votre salaire.
« Cette solution est envisageable si vous disposez encore de jours de congé légaux, de jours de repos compensatoire liés à une réduction du temps de travail, ou même de congés extralégaux. Tout dépend de votre situation précise », précise Catherine Mairy.
Attention, cependant : même si vous y avez droit, vous ne pouvez pas prolonger vos vacances de votre propre initiative. « Il vous faut l’accord de votre employeur, celui-ci est indispensable. Veillez donc à respecter les règles en vigueur dans votre entreprise, généralement reprises dans le règlement de travail. »
3. Demander un congé pour raisons impérieuses
« Le congé pour raisons impérieuses vous donne le droit de vous absenter du travail en cas d’événement imprévu nécessitant votre intervention urgente et indispensable. Les circonstances doivent être suffisamment graves pour rendre votre présence au travail impossible », avertit l’experte.
Ce congé est très encadré :
- Vous pouvez vous absenter uniquement pour la durée strictement nécessaire (maximum 10 jours de travail par année civile).
- Il n’est pas rémunéré (sauf si votre secteur ou votre entreprise prévoit des dispositions contraires).
- Ces jours ne sont pas assimilés pour le calcul des congés annuels. Ce qui pourrait réduire le nombre de jours de vacances auxquels vous aurez droit l’année suivante.
Ce congé ne peut donc pas être invoqué à la légère et n’est pas valable dans toutes les situations. Il est recommandé de fixer un accord clair avec votre employeur.
« Ce congé ne peut être utilisé que pour le motif qui le justifie, explique-t-elle encore. Votre employeur peut également vous demander de prouver la raison invoquée. Conservez donc tous les documents utiles, par exemple ceux transmis par votre voyagiste. »
4. Suspension du contrat pour cause de force majeure
Si les circonstances qui vous empêchent de rejoindre votre travail sont vraiment exceptionnelles, vous pouvez éventuellement demander une suspension de votre contrat de travail pour cause de force majeure, sous trois conditions :
- Il doit s’agir d’un événement soudain et imprévisible.
- L’événement doit être indépendant de votre volonté.
- L’événement doit constituer un obstacle insurmontable pour se rendre au travail.
On se souvient, par exemple, de la fermeture d’une grande partie de l’espace aérien européen à cause de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande, au printemps 2010.
Remplir les deux premières conditions semble évident, mais la troisième l’est moins : « La question de savoir si la troisième condition est remplie dépend des circonstances spécifiques, met en garde Catherine Mairy. Vous devez être dans l’impossibilité totale de reprendre le travail. La catastrophe naturelle ou les intempéries doivent constituer un obstacle imprévisible et insurmontable. Si, par exemple, vous pouvez rentrer par un autre moyen que celui prévu, même si c’est plus compliqué ou plus cher, il n’y a pas de force majeure. »
En cas d’absence pour force majeure, vous n’avez pas droit à une rémunération. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez obtenir des allocations de chômage temporaire auprès de l’ONEM. Notez que ces jours ne sont pas assimilés aux congés annuels, ce qui aura un impact sur vos congés légaux l’année suivante.
5. Prendre un congé sans solde
Si aucune des solutions précédentes ne convient, il vous reste la possibilité de demander un congé sans solde. Il s’agit d’une suspension du contrat de travail décidée d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur.
Vous devez impérativement obtenir l’accord formel de votre employeur. Vous ne percevez pas de salaire durant cette période. Et cela impacte également vos droits aux congés légaux pour l’année suivante.
« Selon la situation, ces différentes options vous permettront de trouver une solution adéquate si des circonstances imprévues vous empêchent de rentrer à temps de vos vacances. Veillez à toujours rester en contact avec votre employeur et à lui fournir les informations nécessaires en temps utile », conclut l’experte.