Un tribunal du travail a condamné un employeur à verser 6 mois de salaire brut suite au licenciement d’une employée en raison de son avortement.
L’ancienne employée et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes avaient saisi ensemble le tribunal du travail. L’Institut, qui a reçu 1 euro de dommages et intérêts symboliques, est satisfait de cette décision. L’employeur a choisi de ne pas faire appel.
Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, explique la décision rendue par le tribunal : “Il s’agit d’un précédent très significatif, car c’est la première fois qu’un jugement confirme explicitement qu’un licenciement fondé sur un avortement constitue une discrimination basée sur le sexe. Le juge envoie un message clair : les femmes ne peuvent pas être licenciées parce qu’elles risquent de tomber enceintes sans le vouloir et de décider d’interrompre leur grossesse.”
En 2021, une femme a contacté l’Institut après avoir été injustement licenciée. Elle avait été renvoyée après avoir informé son employeur de sa grossesse et de son intention de mettre fin à celle-ci.
En effet, le contrat de travail de cette employée avait été résilié unilatéralement le deuxième jour ouvrable après l’avortement, pour des raisons de “mauvaises performances et de rupture de confiance”. L’employeur avait mentionné une évaluation de performance qui aurait eu lieu quelques jours avant l’avortement et affirmé qu’il n’y avait pas eu d’amélioration depuis. Au cours de la procédure judiciaire, il a soudainement présenté des témoignages de plusieurs supérieurs pour prouver que l’employée n’était pas performante.
Absence d’évaluation sérieuse de l’employée
Le moment du licenciement ainsi que l’absence d’évaluation sérieuse de l’employée suggèrent un lien entre le licenciement et l’interruption de grossesse. L’ancien employeur n’a fourni aucune preuve objective pour étayer les motifs de licenciement invoqués, et le tribunal a jugé les témoignages trop vagues et peu fiables. En février 2023, le tribunal du travail a conclu que ce licenciement était motivé par l’avortement et constituait donc une discrimination fondée sur le sexe.
Les discriminations liées à la grossesse et à la maternité demeurent un problème majeur dans la société belge. Trois femmes actives sur quatre subissent au moins une forme de discrimination, de traitement défavorable, d’inégalité de traitement ou de tensions au travail en raison de leur grossesse ou de leur maternité. Les plaintes liées à ces situations constituent également la majorité des signalements reçus par l’Institut dans le domaine du travail, représentant près d’un tiers (29%) de tous les signalements.
