Malades pendant vos vacances : comment récupérer ces jours de congé ?

Il sera bientôt possible de récupérer les jours de congés perdus en cas de maladie. Mode d’emploi.

À partir du 1er janvier 2024, si l’on tombe malade pendant ses vacances il sera possible de reporter ses jours de congés. Il existe tout de même quelques subtilités. Les voici expliquées en cinq questions.

1) Est-ce que cela concerne tous les types de congés 

Non. Selon Béatrice Verelst, Legal Expert chez Partena Professional, «seules les 4 semaines de vacances légales par an garanties par la directive européenne 2003/88 et fixées de commun accord avec l’employeur pourront être reportées par le travailleur».

Concrètement sont exclus de la mesure (et ne peuvent donc être postposé) :

– les jours fériés

– les jours de congés extra-légaux.

2) Faut-il un certificat médical ?

Oui. Même pour un jour. C’est même la condition principale et obligatoire pour autoriser un report de jours de congé annuel.

Ce certificat doit être remis dans le délai de deux jours ouvrables à compter du jour de l’incapacité ou, en cas de force majeure (par exemple si l’on est l’étranger), dans un délai raisonnable.

3) Puis-je replanifier mes congés perdus quand je veux ?

Non. Ils devront être replanifiés pendant l’année en cours. Et comme le précise encore Verelst, « les règles de fixation de congé ne changent pas. Si le travailleur veut reprogrammer ses jours de congé, cette nouvelle demande devra être soumise à l’accord de l’employeur ».

Enfin, si le travailleur débute une maladie de longue durée pendant ses congés, « les congés peuvent être reportés au-delà du 31 décembre et être pris dans les 24 mois qui suivent l’année de vacances», selon Béatrice Verelst.

4) Est-ce que cela a un impact sur mon salaire ?

Les jours de vacances couverts par un certificat médical deviennent des jours d’incapacité de travail. Ce sont donc les règles qui régulent l’incapacité de travail qui sont d’applications. Attention: en cas de remise de certificat tardive, le travailleur pourra perdre le droit au salaire garanti.

5) S’agit-il d’un certificat spécifique ?

Pour l’instant, non. Les formalités à respecter dépendent donc de celles établies dans le contrat de travail. Un modèle de certificat spécifique est cependant à l’étude.