Elle prévoit désormais un plafonnement à 3.100 euros par trimestre pour le premier emploi et supprime aussi l’aide accordée aux quatrième, cinquième et sixième engagements.
Instaurée par le gouvernement Michel en 2016, la mesure “zéro coti” dispensait les entrepreneurs de payer des cotisations sociales sur leur premier engagement, et ce de manière illimitée. L’idée était évidemment de stimuler l’emploi dans les petites structures débutantes.
Le parlement fédéral a voté la semaine dernière un projet de réforme porté par les ministres Clarinval (MR), Vandenbroucke (Vooruit) et Dermagne (PS). Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, prévoit un plafonnement à 3.100 euros par trimestre pour le premier emploi.
Elle supprime aussi l’aide accordée aux quatrième, cinquième et sixième engagements (une réduction des cotisations sociales dévolutive sur 13 trimestres). Elle est maintenue pour le deuxième et le troisième.
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