Bruxelles-Propreté, l’agence régionale bruxelloise de propreté publique, a été condamnée devant le tribunal correctionnel de Bruxelles à une amende pénale de 36.000 euros avec sursis. Elle a été reconnue coupable d’homicide involontaire en raison du suicide d’un employé en 2016, qui était harcelé par un de ses supérieurs.
Le tribunal a estimé qu’il y avait un lien causal entre le suicide de l’employé à Bruxelles-Propreté, et le harcèlement que celui-ci subissait depuis plusieurs années de son supérieur hiérarchique, brigadier dans cette entreprise publique. L’agence est ainsi reconnue coupable d’homicide involontaire, mais aussi d’abstention coupable pour ne pas avoir agi sachant que son employé était exposé à un péril grave, et pour absence de prise de mesures destinées à faire cesser le harcèlement que cet employé et d’autres travailleurs subissaient de la part du brigadier.
Le tribunal a utilisé des termes forts, établissant que ce brigadier a été encouragé dans son comportement violent et harcelant “par la complaisance de sa propre hiérarchie”. Pour le juge, la direction de Bruxelles-Propreté “a négligé le bien-être au travail de ses employés”. Il a ajouté que “rien n’a été entrepris pour les écouter et leur venir en aide de manière concrète”.
Concernant le décès, le tribunal a estimé que, si le suicide est “un acte éminemment personnel”, le geste de cet homme “suit directement une convocation [de son employeur] à venir s’expliquer” et que sa lettre d’adieu mentionne de contacter son avocat, qui le représentait dans le dossier de harcèlement, s’il lui arrivait quelque chose.
