Deminor va interjeter appel contre le jugement du tribunal de l’entreprise de Bruxelles rendu début novembre dans le dossier Arco.
Le tribunal avait balayé les arguments de Deminor, qui représentait près de 2.200 coopérateurs d’Arco ayant perdu leur argent après la débâcle de Dexia, dont la coopérative Arco était un important actionnaire.
Le bureau de conseil aux actionnaires avait déjà laissé entendre que si 85% des coopérateurs qu’il représente donnaient leur feu vert d’ici le 7 janvier, il interjetterait appel du jugement. Ce seuil a été atteint, selon une information du Tijd confirmée par Deminor.
“Nous allons en appel, le seuil a été largement dépassé. Nous avons atteint plus de 99%“, explique Erik Bomans, de Deminor. La requête d’appel devrait être introduite “dans la première moitié de février”. Nul ne sait quand la cour d’appel de Bruxelles pourra examiner le dossier, car elle croule sous un arriéré judiciaire considérable. Cela risque en tout cas de prendre quelques années.
Deminor, qui avait pris des conseils externes après le jugement du tribunal de l’entreprise, estime que ce jugement est juridiquement contestable sous plusieurs angles.
Deminor appelle au passage tous les coopérateurs à se signaler en vue de l’appel. Les coopérateurs qui n’étaient pas parties à la cause en première instance ne peuvent pas intervenir en appel. “Toutefois, ils peuvent s’enregistrer afin que Deminor puisse prendre des mesures pour sauvegarder leurs droits”, souligne le cabinet de conseil sur son site internet.
Deminor proposera des démarches juridiques aux coopérateurs qui s’inscrivent afin de préserver leurs intérêts. “Il existe un risque réel que le droit à l’indemnisation soit définitivement perdu si aucune action en justice n’est entreprise”, estime en effet le cabinet de conseil. “Entre-temps, nous savons également que l’État belge ne prendra aucune initiative pour indemniser les coopérateurs, en violation des promesses faites antérieurement. Enfin, rien ne garantit qu’un éventuel règlement à l’amiable ou un verdict positif dans la procédure judiciaire sera étendu à tous les coopérateurs passifs.” Arco a été mis en liquidation après l’effondrement du groupe bancaire Dexia. La coopérative comptait quelque 800.000 coopérateurs dont le préjudice financier total a été estimé à 1,5 milliard d’euros.
