Une entreprise de transport sur trois était en infraction avec la législation sociale lors de “contrôles éclairs” menés dans le secteur au mois de février, signale jeudi le Service fédéral d’information et de recherche sociale (SIRS). Cela inclut notamment des infractions telles que le travail non déclaré.
Quelque 102 entreprises, y compris certaines actives dans le transport de colis, ont subi un contrôle par rapport à la fraude sociale. Ainsi, 110 salariés et 37 indépendants ont été contrôlés. Un peu plus d’un tiers (34%) des contrôles ont révélé une infraction. Trente-cinq entreprises sont concernées. Dans 19 cas, il y a un soupçon de travail non déclaré. On dénombre également neuf infractions au travail à temps partiel, qui consistent à travailler plus d’heures que ce qui est prévu dans le contrat.
“Les nombreux cas de travail non déclaré et de fraude sociale dans le secteur des transports montrent que la réglementation actuelle est insuffisante pour empêcher le dumping social“, a analysé le ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS) par l’intermédiaire de son cabinet. Il travaille à une modification de la loi, dans le cadre du paquet européen sur la mobilité, qui “mettra un terme au détachement débridé des chauffeurs routiers”.
“Ce n’est que par une coopération internationale accrue et un contrôle suffisant que nous pourrons faire de réels progrès dans la lutte contre le dumping social et le travail non déclaré”, a ajouté le ministre.
Un autre contrôle éclair est prévu en mai, cette fois dans le secteur de la construction. En outre, l’Inspection du travail – Contrôle du bien-être au travail effectuera des contrôles spécifiques sur les conditions de travail dans le secteur des titres-services. Il y existe encore de “très grands défis” en matière de sécurité des conditions de travail, estime le ministre de l’Emploi. Selon M. Dermagne, il y a ainsi de très grandes différences entre les sociétés de titres-services en matière de mesures préventives.
