Multinationales: 425 millions d’euros d’impôts supplémentaires, un record

La cellule du SPF Finances en charge du contrôle des multinationales a connu sa deuxième année record en 2022. Elle a récupéré pas moins de 425 millions d’euros d’impôts supplémentaires auprès de multinationales qui n’ont pas déclaré correctement leurs bénéfices en Belgique.

La cellule est chargée de vérifier si les multinationales appliquent correctement les règles internationales en matière de prix de transfert, à savoir les prix des transactions entre les entreprises d’un même groupe et établies dans des pays différents. Ces règles doivent normalement empêcher les multinationales de transférer librement leurs bénéfices vers le pays qui leur convient le mieux sur le plan fiscal. Si une filiale d’une multinationale vend des biens ou des services à une autre entité, elle doit les facturer au prix conforme au marché. Les bénéfices finissent ainsi dans le pays où la multinationale exerce effectivement ses activités économiques.

Fin 2021, 33,6 équivalents temps plein (ETP) travaillaient dans cette cellule du SPF Finances. Le recrutement de 35 personnes supplémentaires a débuté en 2022. L’impôt dû après des audits a doublé en 2022, passant de 82 millions à 160 millions d’euros. Ce doublement ne coïncide toutefois pas avec l’augmentation du nombre de contrôleurs, précise-t-on.