L’impôt sur le bénéfice des sociétés a rapporté quelque 16 milliards d’euros l’an dernier, ce qui représente 3,6% du PIB. C’est le montant le plus élevé depuis des années.
Les recettes publiques de l’impôt des sociétés grimpent depuis des années déjà. En 2012, la proportion était encore de 3% du PIB. En 2015 il y a eu une augmentation à 3,4% et l’an dernier à 3,6%, ressort-il du rapport annuel de la Banque Nationale.
L’augmentation est notamment la conséquence de la récupération des avantages fiscaux que les autorités avaient octroyés aux entreprises par le biais du système des décisions anticipées en matière fiscale. Il s’agit des excess profit rulings, qualifiés d’aides d’État illégales par la Commission européenne et qui sont maintenant récupérées.
Ensuite, les intérêts notionnels sont devenus moins intéressants. Grâce à ce système, une partie du patrimoine propre pouvait être déduite du bénéfice imposable. Ce qui avait conduit à une diminution d’impôt pour les sociétés. A ce niveau, lentement mais sûrement, du changement est intervenu.
Le taux de référence pour les intérêts notionnels est lié au taux d’intérêt sur les obligations d’État belges. Celui-ci a fortement diminué ces dernières années. La déduction d’intérêts a diminué l’an dernier de 2,63% à 1,63%. Cette année, ce sera 1,131%. De cette manière, il y a donc une réduction de la déduction du bénéfice imposable et les recettes de l’impôt des sociétés augmentent.
Les autres revenus des impôts ont diminué
L’impôt des sociétés, avec 3,6% du PIB, ne représente qu’une partie limitée des recettes fiscales totales, qui s’élèvent à 44% du PIB. Mais les autres revenus fiscaux ont diminué l’an dernier. L’impôt des personnes physiques a diminué de 11,5 à 11% du PIB et les cotisations sociales de 14,5 à 14%. C’est une conséquence du tax shift. L’impôt sur les revenus du patrimoine (4,2% du PIB) est resté stable.
L’accroissement des revenus de l’impôt des sociétés est une aubaine pour les caisses de l’État. Du changement interviendra-t-il lorsque l’impôt des sociétés sera réformé et diminué ? Une décision à ce sujet n’est pas pour demain. Le Premier ministre Charles Michel (MR) s’est emparé du dossier, mais à la rue de Loi, il se dit qu’un accord interviendra au plus tôt pour le printemps. Le CD&V désire lier la diminution de l’impôt des sociétés à l’instauration d’une taxe sur la plus-value.
Un éventuel report de la réforme de l’impôt des sociétés crée de la nervosité dans les cercles patronaux. “Cela fait peser une hypothèque sur les nouveaux investissements et emplois dans notre pays. Vers quoi se dirige la fiscalité des entreprises, ce n’est vraiment pas clair”, dit Marc Lambotte, CEO d’Agoria. “Le taux de l’impôt des sociétés sera-t-il diminué ? Les régimes fiscaux resteront-ils en place ? Ce n’est absolument pas clair. Les investisseurs désirent savoir vers où ils vont avant d’envisager d’investir dans notre pays et de créer des emplois. Agoria demande que le gouvernement tranche les problèmes le plus rapidement possible et qu’il opte pour une diminution du taux officiel pour toutes les entreprises.”
