L’horeca brandit l’arme judiciaire

La fermeture des bars et des restaurants est une douche froide pour le secteur. Les fédérations de l’horeca exigent des explications de la part du politique. Des actions en justice s’organisent.

” Nous ne voyons pas pourquoi le secteur horeca doit être préjudicié de la sorte. ” Pour Philippe Simonart, avocat et directeur juridique de la Fédération horeca Bruxelles, la décision prise par le gouvernement de fermer les bars et les restaurants ne tient pas la route. De concert avec les représentants wallons et flamands du secteur, il se prépare à une bataille judiciaire contre les autorités du pays.

Première étape : les trois fédérations de l’horeca ont adressé une mise en demeure au gouvernement. Elles exigent le retrait de l’arrêté ministériel émanant de la ministre de l’Intérieur qui formalise la fermeture des établissements pour une durée d’un mois. Elles exigent aussi des explications sur le fondement même de la mesure : ” Nous demandons au Premier ministre de nous fournir le dossier administratif, les études et tous les éléments d’information qui ont étayé cette décision. Sur quelle base a-t-on décidé de fermer les cafés et les restaurants ? Le problème, c’est qu’on ne sait pas “, estime Philippe Simonart.

Eviter la fermeture des écoles

Pour le secteur, la mesure, qui fait (re)plonger des milliers de patrons d’établissement et de travailleurs dans un abîme de difficultés finan- cières, est tout simplement injuste. Injuste ? C’est précisé- ment le terme employé par le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) et le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (sp.a) pour qualifier leur propre décision : ” Je comprends l’état de choc et la colère du secteur, c’est une décision extrêmement douloureuse. Et elle est injuste, explique Frank Vandenbroucke à la RTBF. Ils ne sont pas coupables. Le vrai débat, c’est qu’il faut limi- ter au maximum le nombre de contacts humains, et nous ne voulons pas faire ça en fermant les écoles ni en fermant toutes les entreprises. ”

La justification première est la perspective d’une saturation prochaine des hôpitaux, qui implique la limitation des contacts sociaux. Le gou- vernement veut éviter la fermeture des entreprises et des écoles et se rabat donc sur un autre lieu de contacts rapprochés et multiples : les cafés et les restaurants. Ce qui ne passe pas du côté des représentants de l’horeca, c’est l’absence de concertation. ” Nous avons appris cette décision sans être notifiés, regrette Philippe Simonart. Pourtant, nous étions prêts à renégocier les protocoles stricts déjà mis en place. Nous étions capables de réduire encore le nombre de personnes et d’éviter une fermeture brutale. “

Procédure en référé

La prochaine étape, c’est un recours au Conseil d’Etat en annulation de l’arrêté ministériel décidant de la fermeture des établissements. Une procédure en référé visant à obtenir les pièces du ” dossier administratif ” est également envisagée. De même qu’une future action en indemnisation. Le préjudice des cafetiers et patrons de restaurants est en effet immense.

Pour tenter d’atténuer le choc, le fédéral a débloqué 500 millions d’euros : le droit passerelle est doublé, les primes de fin d’année seront payées par l’Etat, les établissements fermés seront exonérés de leurs cotisations sociales pendant un trimestre… A Bruxelles, la prime régionale de 3.000 euros pour les cafés est étendue aux restaurants et complétée par certaines aides communales. En Wallonie, on parle d’une prime de 3.500 à 10.000 euros en fonction de la taille de l’établissement. Suffisant pour calmer la colère du secteur ? ” Nous posons toujours nos actes avec prudence et raison. Nous espérons que nous serons entendus “, prévient Philippe Simonart.