La deuxième édition du rapport Montaigne illustre une baisse de la fiscalité sur la production, entraînant un renforcement de la compétitivité.
“Volonté partagée de renforcer la compétitivité des entreprises européennes” : voilà une phrase qui a de l’echo dans un contexte économique tendu entre les Européens et les Américains autour de l’Inflation Reduction Act. Maintenir le marché européen dynamique, éviter la fuite des entreprises Outre-atlantique : voilà tout l’enjeu crucial auquel est confronté l’Union européenne actuellement.
Dans ce contexte, l’Institut Montaigne, un Think Thank français, a publié son baromètre européen des impôts de production, dont c’est seulement la deuxième édition. L’objectif est de comparer la fiscalité sur la production des entreprises qui constitue, selon eux, un “réel enjeu de compétitivité et de dynamisme économique”.
Au-delà de la France, que l’Institut qualifie de “l’un des plus mauvais élèves” parmi les voisins européens, la tendance est donc à la baisse des impôts de production en Europe.
La Belgique 4ème au classement
Cette deuxième édition permet surtout de faire un premier comparatif entre les deux années étudiées, 2020 et 2021. Ainsi, parmi les onze pays sélectionnés par l’organisation, six affichent une diminution de leurs impôts de production et trois un maintien, traduisant une certaine volonté d’alléger les prélèvements sur les entreprises.
La France a connu la baisse d’impôts de production la plus importante, soit de 0,6 point de PIB, passant de 4,4% à 3,8% entre 2020 et 2021. L’Institut explique cette baisse par les deux mesures appliquées en 2021 : la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises.
Une baisse également constatée en Suède – la championne des impôts de production – passant de 10,3% à 9,9% de son PIB, soit une baisse de 0,4 point.
Pour le reste, les chiffres sont stables, la fiscalité sur la production étant déjà faible. Le Danemark (2,7% de son PIB), le Portugal (1,5%), la Belgique (1%) et les Pays-Bas (0,4%, le plus bas) enregistrent une très légère baisse de 0,1 point de leur PIB. La moyenne de cette seconde édition s’élève à 2,5%, contre 2,6% pour la première édition.
Enfin, deux États membres font exception : l’Italie et la Pologne. Ces derniers ont revu leurs chiffres à la hausse, avec une augmentation du niveau de leurs impôts de production. Justifiée, selon l’Institut Montaigne, par la crise sanitaire côté italien, et par le renforcement de la fiscalité environnementale côté polonais.
