Plus de 10.000 hôtels européens lancent une action juridique collective contre la plateforme Booking.com, basée à Amsterdam, afin d’obtenir réparation pour les pertes causées par l’utilisation des clauses “meilleur prix”.
Ces clauses interdisaient aux hôtels de proposer des chambres à un tarif inférieur sur leur propre site internet. Le principe visait à empêcher les clients de réserver directement sur le site de l’hôtel après l’avoir trouvé sur Booking.com.
Pratique illégale
Les hôtels invoquent un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, daté du 19 septembre 2024, qui stipule que la clause “meilleur prix” est illégale. La Cour a estimé que de telles plateformes pouvaient fonctionner sans règles de ce genre. Booking.com a supprimé ces clauses en Europe à la suite de l’adoption de la loi européenne sur les marchés numériques de 2024.
“Les hôteliers européens souffrent depuis longtemps de conditions injustes et de coûts excessifs”, explique Alexandros Vassilikos, président de l’association du secteur hôtelier HOTREC. “Il est maintenant temps de nous unir et d’exiger réparation.”
L’objectif de cette action collective, soutenue par plus de 30 associations hôtelières nationales, est d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis entre 2004 et 2024. Elle sera traitée par un tribunal néerlandais et coordonnée par la fondation Hotel Claims Alliance.
La réaction de Booking
Le service de communication de Booking nous a enoyé la réponse suivante: “Les déclarations faites par HOTREC et d’autres associations hôtelières sont inexactes et trompeuses. Le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) auquel HOTREC et ces associations font référence pour justifier une possible action collective n’a pas conclu que les clauses de parité tarifaire de Booking.com étaient anticoncurrentielles. En réalité, la CJUE n’a même pas été saisie pour évaluer si nos clauses avaient des effets anticoncurrentiels ou un impact sur la concurrence. La Cour s’est simplement prononcée sur le fait que ces clauses relèvent du champ d’application du droit de la concurrence de l’UE et que leurs effets doivent être appréciés au cas par cas. Nous souhaitons également confirmer que nous n’avons reçu aucune notification formelle d’une action collective.”