Les contrats franchisés, cible du gouvernement

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Le gouvernement fédéral va se pencher sur certaines clauses potentiellement problématiques des contrats de franchise.

Les organisations professionnelles comme l’UCM, l’Unizo, Buurtsuper et Aplsia, ont fait part de leurs inquiétudes quant à des déséquilibres apparaissant dans les contrats entre franchiseurs et franchisés, et notamment ceux proposés par Delhaize ou Intermarché dans le cadre de leurs vastes plans de franchisation.

Une réunion a donc eu lieu entre les représentants de travailleurs indépendants et les ministres Clarinval et Dermagne. Delhaize a été convié à la réunion avec les ministres, mais n’a pas souhaité être présent. “Une situation regrettable”, ont souligné les organisations professionnelles.

Les organisations estiment que les nouveaux contrats font peser tout le risque sur l’indépendant et craignent que d’autres retailers n’imitent l’enseigne au Lion si l’enseigne parvient à imposer ses contrats. Celles-ci rappellent qu’elles représentent des travailleurs indépendants et qu’il est dès lors de leur devoir de veiller à ce que les candidats franchisés, affiliés ou pas soient “attentifs à toutes les virgules du contrat proposé.”

Après la rencontre, les deux ministres fédéraux ont affirmé être prêts à « prendre les mesures nécessaires afin de garantir un fonctionnement équilibré des relations et des pratiques commerciales dans le secteur ».

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