Les cafetiers viennent de remporter une première victoire au Conseil d’État, qui leur donne raison face au fisc quant au nombre de bières que l’on peut tirer d’un fût de 50 litres, rapporte L’Echo mercredi.
FedCaf, la Fédération des cafés de Belgique, conteste depuis 2013 le mode de calcul du régime forfaitaire TVA appliqué sur les ventes de bière en café. Pour faire bref, l’État, donc le fisc, considère qu’il y a de quoi servir 192 verres de bière dans un fût de 50 litres, alors que FedCaf estime qu’il y a là de quoi servir 168 verres en moyenne. “Ainsi, 24 verres de bière font l’objet d’une taxation d’office alors qu’ils ne sont pas vendus puisqu’ils sont inexistants”, estime-t-on du côté de la fédération des cafetiers.
FedCaf a déposé un recours au Conseil d’État pour demander l’annulation de ce régime avec ce mode de calcul, et l’instance vient de lui donner raison en annulant le système pour l’année 2020. La différence est tout sauf anecdotique pour les milliers de petits cafetiers belges ayant opté pour le système forfaitaire.
Selon les calculs, il en va de 13.000 à 17.000 euros à débourser en plus par café et par an. Pour un peu plus de 4.000 établissements touchés, on parle d’environ 76 millions d’euros en plus ou en moins par an ; pour près de 12.000, on arriverait à 204 millions.
