Les brasseurs, le secteur horeca et les distributeurs en boissons ont renouvelé leur code de conduite conclu il y a dix ans. La mise à jour doit contribuer à mieux protéger les exploitants de cafés et offrir une plus grande transparence dans la politique de prix.
Le premier code de conduite, adopté fin 2015, vise à garantir de bonnes relations entre les trois parties et à développer un environnement entrepreneurial sain avec des entreprises rentables, a rappelé la ministre des Indépendants et des PME, Eléonore Simonet, vendredi à la Maison des Brasseurs à Bruxelles.
Par le passé, de nombreux exploitants de cafés concluaient des contrats avec des brasseurs en vue de bénéficier de tarifs favorables sur les boissons, de conditions spéciales sur les installations de débit, voire de matériel promotionnel. Certains brasseurs imposaient alors aux cafetiers des clauses contraignantes comme celle de ne servir qu’exclusivement leurs bières.
Des contrats léonins
Récemment, plusieurs collectifs ont été mis sur pied pour dénoncer ces contrats léonins qui, selon eux, mettent en péril la culture des cafés en Belgique. “Les exploitants ne peuvent parfois même pas proposer de bières locales, ce qui contribue à la perte d’identité des cafés”, commentait Filip Jans il y a quelques mois lors d’un rassemblement à Bruxelles.
“La liberté de choix est essentielle pour un patron de café, afin de se démarquer de la concurrence. Et le client peut à son tour payer un prix correct pour sa bière.” La valeur patrimoniale d’un établissement est en outre parfois complètement négligée par le groupe brassicole qui détient le bail commercial, poursuit le fondateur de Libertap.
Fin aux pratiques abusives
Le code de conduite est censé mettre fin aux pratiques abusives. La nouvelle mouture va renforcer le cadre juridique pour les dispositions contractuelles et garantir une concurrence équitable entre tous les acteurs, petits comme grands. Les gérants horeca seront mieux informés avant de conclure un contrat, notamment par le biais d’une politique de prix plus transparente.
Un brasseur ne pourra en outre plus rompre un bail commercial avec un tenancier si les quotas d’achats ne sont pas atteints. Un patron de café devrait en outre avoir plus de liberté dans le choix des spiritueux et de bières spéciales.
Le rôle de la Commission de conciliation, qui avait vu le jour dans la foulée du code de conduite, sera renforcé. L’accent sera mis sur la concertation pour régler les litiges éventuels, ce qui sera plus rapide que la voie juridique classique et moins onéreux.
Encadrement plus efficace
Les différents acteurs autour de la table se sont félicités d’être parvenus à s’entendre autour de ce code renouvelé. Le président d’Horeca Bruxelles, Matthieu Léonard, espère toutefois que ce catalogue de bonnes intentions s’accompagne, dans chaque Région, d’un cadre législatif “ambitieux et ciblé” pour sanctionner plus efficacement les pratiques abusives dans le secteur. Ce serait en bonne voie à Bruxelles, selon M. Léonard.
La nouvelle version du code de conduite a été signée par les trois fédérations horeca du pays, la fédération des Brasseurs belges, la Fédération des distributeurs en boissons (Febed), la ministre Eléonore Simonet et le ministre de l’Economie David Clarinval.